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c'est la consequence immediate et relativement recenle, 

 en beaucoup d'endroits, des usurpations et des violences 

 qui, a 1'epoque de la dissolution de l'empire Carolingien, 

 firent des petits proprietaires la proie des grands. 



Reste la distinction des mansionnarii et des cossaeten, 

 die niet en sayen. Pour moi cette distinction est une dis- 

 tinction de fait et non de droit. Je connais, pour les avoir 



isionnaires de diverses categories, libres, 

 libres et serfs, serfs aussi bien que les cossaeten quant 



sdans une situation en realite meilleure 



fra 



berghe, non de simples mansionnaires, mais des gens ae 

 maisnie, de ces ministeriels (de condition inferieure) dont 

 les Allemands se sont tant occupes. 



En exprimant ici ces opinions, je n'ai pas besoin de 

 dire, Messieurs, que je n'entends pas affirmer qu'elles sont 

 les mieux fondees. Je n'ai voulu etablir qu'un seul point : 

 c'est qu'elles ont cours et qu'elles sont discutables. 



J'arrive enfin a ce qui touche les appreciations de lau- 



Vos deux premiers commissaires trouvent le memoire 

 francais redige dans un esprit trop optimiste, et Tun d eux 

 n'est pas loin de le regarder comme ayant pour systemede 

 rehabiliter le passe an detriment du present , et de discre- 

 diter le code civil. Sur ces derniers points je ne ferai 

 que de courtes observations. L'esprit de systeme je ne 1 a> 

 pas rencontre pour ma part. Ce n'est pas sans doute y sacri- 

 fier que de constater comment, dans certaines spheres, les 

 classes laborieuses trouvaient dans I'ensemble de I'organ 1 - 

 sation sociale d'autrcfois des garanties dont elles sont des- 



