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Rapport de M. Ch. Duvivier, deuxième commissaire, 
« Je me réfère aux considérations pleines de justesse 
qui ont été développées par M. Prins. 
Le travail de M. Hubert présente un grand intérêt et 
mérite d’être publié; il est riche de faits, il expose avec 
netteté et exactitude la législation sur la torture, le rôle 
que jouait celle-ci dans l'instruction judiciaire, le mouve- 
ment de l'opinion en faveur de son abolition, les résis- 
tances que rencontra cette suppression. 
Il serait banal aujourd’hui d'énumérer au long les 
atrocités de la torture, dans unique vue d'inspirer 
l'horreur d'une monstrueuse institution introduite dans 
le système des preuves. Mais le récit des faits ouvre le 
champ des réflexions, et de celles-ci se dégage un ensei- 
gnement : pourquoi ces lamentables supplices préalables 
ont-ils eu une pareille durée et comment ont-ils résisté 
aux attaques dont ils étaient l’objet, jusqu’au grand 
bouleversement de la fin du dernier siècle? 
Les abus invétérés finissent par ne plus être envisagés 
comme des abus, et l’accoutumance suffit à la longue à 
leur justification. On résiste à l’idée de douter de leur 
légitimité, celle-ci parait incontestable parce qu’elle a dû 
être discutée et vérifiée à l’origine de l'institution, et l’on 
tient peu de compte des progrès réalisés, du changement 
ou de l’adoucissement des mœurs. Dans sa déclaration du 
24 août 1780, Louis XVI dit avec beaucoup de vérité 
qu'on n’a maintenu, en 1670, la question préparatoire 
que « par une sorte de respect pour son ancienneté ». 
C'est la principale des raisons qui furent données par 
nos cours de justice lorsque, dans la seconde moitié du 
XVII siècle, elles furent consultées par le gouvernement 
sur la suppression de la torture. 
