( 636 ) 

 un complement utile, je dirai meme necessaire, il signaie, 

 d'accord avec tous les economistes, les imperfections fon- 

 damentalesde notre systeme d'impositions qui n'atteint ni 

 les creances hypolhecaires, ni les fonds publics, ni les 

 coupons des Socieles, c'est-a-dire, trois branches, essen- 

 lielles de nos jours, de la fortune publique. 



Comment reparer cette injustice a tons egards regret- 

 table ? Dans d'autres pays on a cherche a y remedier par 

 un impot general sur le revenu ; mais cet irapot, qui seduil 

 au premier abord parson caractere de justice et de simpli- 

 cite, ne se preterait-il pas, dans I'application, a des vexa- 

 tions administratives, a des vengeances meme de partis, 

 et ne frapperait-il, en fin de compte, les citoyens les plus 

 honnetes et les plus consciencieux ? Y aurait-il lieu de 

 recourir plutol a la reprise par I'Elat de toutes les compa- 

 gnies d'assurances etrangeres et indigenes, malgre les 

 difficultes de toute nature dont une telle mesure serait 

 entouree ? 



En resume, les deux memoires sont bien faits, mais ils 

 presentent des lacunes sous le rapport historique et econo- 

 mique. 



II me semblequ'il conviendrait,comme le propose voire 

 deuxieme commissaire, M. De Laveleye, demainlenir la 

 question au programme, dans I'espoir d'obtenir un travail 

 plus complet; mais, pour remunerer le travail deja fail et 

 pour encourager a y donner les complements n^cessaires, 

 je propose d'augmenter le prix alloue et de le porter k 

 1200 francs. » 



La Classe adopte les conclusions des rapports de ses 

 trois commissaires. 



