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 d'autorite, le larif des compositions, il a naturtdlemeiit 

 maiiilenu, plus ou moins, le cbiffie de la composition que 

 la coutume avail eiabli; it s'est conlenle d'y ajouter le 

 Fredum revenanl au fisc royal, a litre de peine, en quel- 

 que sorte el pour violation, cette fois, de la paix publique. 

 C'esl ce qui explique les exemples cites dans le menioire, 

 de composilions a payer dans ie cas de tentative, el de 

 compositions de beaucoup superieures au domniage reelle- 

 raent cause. 



Je soumets huniblemenl cetle explication au savant 

 auleur du memoire. 



Dans le chapilre II de cetle section, il est question des 

 peines proprement elites qui,suivanl rauleur,seraienlappli- 

 cables a certains delils. J'aurai quelques observations ou 

 plulol quelques doutes a soumettre a I'auleur, sur ce cha- 

 pilre; mais ce n'est ici, ni le lieu, ni le moment, je me 

 reserve d'en parler ailleurs, apres une nouvelle elude 

 des texles sur lesquels noire confrere fonde son opinion. 



Dans le chapilre HI, Tauleur parle de ce qu'il appelle 

 les consequences civiles du delit. Cest une designation 

 moderne qui peul elre admise, mais il est difficile de I'ap- 

 pliquer exacleraent aux lextes de la loi salique. II s'agii 

 d'ailleurs, d'une ires-diffjcile question. 



Plusieurs lexles de la loi, apres avoir determine le taux 

 de la composition, ajoulenl: Exceplo Capilale et Dilalura. 

 Qu'est ce que cela signifie? Quel est le sens de ces mots? 



Pour le mot capilale, on est assez d'accord; il designe 

 dit-on, la valeur de la chose volee ou la chose elle-meme 

 quand elle peutetre resliiueeen nature. Ce serail doncce 

 que nous appelons aujourd'hui la restilution civile. M. Tho- 

 nissen se rallie a cetle opinion qui est, en effel, probable. 

 Seulemenl, ou ne s'explique pas pourquoi la loi salique 

 parle du capitate, quand il s'agit de pelils larcins, de vols 



