( 933 ) 



Le livre III forme, a lui seul, le tiers du memoire; il est 

 consacre a la procedure. C'est, a lous egards, la partie la 

 plus inleressante du memoire; je dis la plus inleressante, 

 parce qu'on y trouve en germe la procedure suivie devanl 

 les iribunaux beiges, pendant une partie du moyea age. 



Si je voulais donner a la Classe une idee quelque peu 

 satisfaisante du contenu de celte derniere partie du 

 memoire, mon rapport prendrail des proportions tout a 

 fail inusitees. Je dois me boroer a e'numerer les nom- 

 breuses questions qui y sont Iraitees; loutessont egalement 

 inleressantes et disculees avec le soin qui caracterise le 

 travail de notre confrere. 



Nous y constatons d'abord la marche d'une procedure 

 franque, depuis I'ajournemeQl {Mannitio) jusqu'au juge- 

 ment. Les roles que jouenl le deraandeur, le defendeur el 

 lejuge. 



Vient ensuite une deuxieme section ou il est question du 

 jugement, de sa forme, de la promesse de I'execuier exigee 

 flu oondamne; de sa mise hors la loi s'il refuse de I'execuier. 

 Desjugements par defaul, enfin, des voies de recours. 



II y a la une longue et inleressante discussion dans 

 laquelle I'auleur, s'appuyanl sur un grand nombre de 

 lextes, prouve, conlrairement a I'opinion geoeralemeni 

 admise en Allemagne, que I'aecuse n'elait pas oblige de 

 prouver son innocence. La maxime adore non probante 

 absolvitur reus, avail cours chez les Francs, comme a 

 Rome. 



La troisieme section est consacree a I'examen des 

 preuves admises par la loi salique. 



La, nous rencontronsle serment de I'aecuse corrobore 

 par celui des conjurateurs; la preuve testimoniale; les 

 ordalies; le combat judiciaire et, pour les esclaves, la 

 torture. 



