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Art. 9. A l'administration supérieure est réservé, toutefois, 
le droit de soumettre d'office au jury de chaque concours les 
ouvrages qui réunissent les conditions prescrites et dont la 
publication est venue à sa connaissance, autrement que par 
l'envoi prescrit par l’article 8. 
Art. 10. Les ouvrages sur les sciences pourront être écrits 
en français, en néerlandais ou en latin. 
Art. 11. Quelle que soit l’époque de la publication des 
premières parties d’un ouvrage, celui-ci est admis au concours 
de la période dans laquelle a paru la dernière partie. 
Art. 12. L'édition nouvelle d’un ouvrage ne donne pas lieu 
à l'admission de celui-ci, à moins qu'il mait subi des change- 
ments ou des augmentations considérables. 
Art. 15. Un ouvrage achevé dont quelque partie aurait déjà 
été couronnée sera néanmoins admis au concours, si les par- 
ties nouvelles y apportent des augmentations considérables. 
Art. 14. Le jugement de chaque concours sera attribué à un 
jury de sept membres nommé par Nous sur une liste double 
de présentation dressée : 
a) Pour les prix quinquennaux des sciences physiques et 
mathématiques et des sciences naturelles, par la Classe des 
sciences, ct Le 
b) Pour les autres concours, par la Classe des lettres de 
l’Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de 
ique. 
Art. 15. Le jury chargé de juger un concours ne pourra 1 
délibérer qu'au nombre de cinq membres au moins. 
Lorsqu'il aura pris connaissance des ouyrages soumis à son 
examen, il décidera si parmi ces ouvrages il en est un qui 
mérite le prix quinquennal ou décennal à l'exclusion des 
autres et lequel, 
La question sera mise aux voix sans division; elle ne pourra 
être résolue affirmativement que par quatre voix au moins. 
Aucun membre maura la faculté de s'abstenir de voter. 
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