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question litigieuse à résoudre, le recours à l'arbitrage 
pourra devenir de plus en plus utile et fréquent. I pourra 
même être stipulé d'avance, par une clause compromis- 
soire, à insérer, par exemple, dans un traité de commerce. 
C’est ce qui a eu lieu dans le dernier traité de commerce, 
conclu le 44 décembre 1882, entre la Belgique et l’Italie(1). 
ll pourra être fort utile également de s'entendre 
d'avance entre États sur le règlement de la procédure 
arbitrale à suivre dans les cas d'application de pareilles 
clauses compromissoires. Actuellement, on est obligé de 
consulter des précédents qui souvent ne concordent pas 
entre eux. De là des discussions préliminaires, de nature à 
retarder la constitution du tribunal arbitral, à embarrasser 
sa marche et à rendre, par conséquent, le recours à l'arbi- 
trage plus difficile et plus rare. Un projet de règlement de 
ce genre a été proposé en 1874, à l’Institut de droit inter- 
national, par un éminent jurisconsulte allemand, M. le D" 
Goldschmidt. 11 a été discuté, amendé par cette association 
scientifique et publié sous sa forme définitive dans Fes” 
nuaire de l’Institut (2), ainsi qu’à la suite de la troisième 
édition du droit international codifié de Bluntschli. 
(1) Art. 20. Si quelque difficulté surgissait à l'occasion soit de l'inter- 
prélalion, soil de l’exécution des articles qui précèdent, les deux hautes 
parties contractantes, après avoir épuisé les moyens d'arriver directement 
à un accord, s'engagent à s’en rapporter à la décision d'une commission 
d’arbitres. 
ite commission sera co mposée d’un nombre égal d'arbitres pee 
par les hautes parties contractantes et d’un arbitre choisi par la commis- 
sion elle-même, 
procédure à suivre sera déterminée par les arbitres, à moins qu p 
entente ne soil intervenue, à cet égard, entre le Gouvernement belge et ʻe 
fouvernement italien. 
2) Annuaire de l'Institut de droit international, 1° année, 1 
pp. 126 et suivantes. 
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