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livre à souche, sur lequel bulletin doivent être inscrits les résultats de 

 la première vaccination et des revaccinations subsoc[uentes. Lors de 

 chaque inscription, ce bulletin sera signé par un des docteurs en mé- 

 decine exerçant dans l'arrondissement; la signature en sera légalisée. 11 

 devra être représenté à toute réquisition de l'autorité. 



Art. l\- Les parents et tuteurs, ainsi que toutes personnes con- 

 vaincues d'infractions aux articles précédents, seront passibles d'une 

 amende de i à 26 francs, et, en cas de récidive, d'une amende de 26 

 à 100 francs. 



Art. 5. En cas de récidive, les noms des contrevenants seront 

 affichés à leurs frais à la porte de la mairie de leur domicile. 



Art. 6. La présentation du bulletin de vaccine, portant applica- 

 tion de la présente loi, sera obligatoire à l'entrée des établissements 

 'd'instruction primaire, secondaire, à l'arrivée dans l'armée, à l'entrée 

 de toutes les administrations de l'Etat. 



Art. 7. Un règlement d'administration pubhque assurera l'exécu- 

 tion de la présente loi, conformément à l'ordonnance du 20 décembre 

 1820 et aux arrêtés ministériels des 16 juillet 1828, 10 août i84i8 et 

 7 octobre 1879. 



Art. 8. La présente loi entrera en vigueur sur tout le territoire 

 de la République dans le délai d'un an à dater de sa promulgation. 



L'obligation légale, telle qu'elle résulte des termes de ce projet 

 de loi, a reçu une adhésion presque unanime de la part des 

 membres du Congrès; M. le docteur Brouardel, entre autres, a fait 

 remarquer qu'il est difficile d'admettre qu'on permette à un indi- 

 vidu d'être, par son imprudence ou sa folie, une cause de danger 

 pour ses voisins, qu'on n'a pas le droit de devenir un foyer de pro- 

 pagation de la variole, et qu'un jour viendra « où l'on mesurera le 

 degré de civilisation d'un pays par le nombre de varioleux qu'il 

 fournit >». M. le docteur Finkelnburg a fait des vœux pour que l'obli- 

 gation de la vaccination soit partout établie et acceptée comme 

 elle Test en Allemagne; M. Klas Linroth a rappelé que l'obligation 

 existe en Suède depuis cinquante ans, qu'elle est parfaitement 

 accueillie par la population, et qu'on n'a jamais eu qu'à se louer 

 du fonctionnement de cette loi; M. le docteur Froben a également 

 déclaré que la Russie va prochainement rendre la vaccination 

 obligatoire; MM. les docteurs Lubelski, Balestreri , Vidal ont joint 

 leur approbation à celle des précédents orateurs. 



Cependant M. le docteur Van Overbeek de Meijer n'a pas pensé 



