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Roi , à la lin de chaque période triennale , un rapport sur l'état sanitaire 

 du royaume. 



Les préfets veillent à la santé publique dans tout le territoire de leur 

 province et font observer les lois et règlements sanitaires. Ils informent 

 le Ministre des faits intéressant la santé publique, et, en cas d'urgence, 

 font immédiatement exécuter les dispositions arrêtées par le conseil 

 provincial de santé. A la fin de chaque année , ils dressent un rapport 

 statistique sanitaire de la province et le transmettent au Ministre avec 

 les observations du conseil sanitaire provincial. 



Les sous-préfets et les commissaires de district ont des pouvoirs 

 analogues et transmettent tous les semestres au préfet un rapport 

 accompagné des observations du conseil de santé de l'arrondissement 

 ou du district. 



Les syndics, dans l'accomplissement des devoirs qui leur sont assi- 

 gnés par les articles 28 et 29 de la loi, sont assistés par une commission 

 municipale de santé. Leur rapport au sous-préfet doit être trimestriel. 



Le Conseil supérieur de santé est chargé de l'étude de toutes les 

 questions hygiéniques et sanitaires sur lesquelles son avis est requis par 

 le Ministre. Il est spécialement consulté sur les précautions à prendre 

 pour prévenir et combattre les épidémies, les maladies endémiques et 

 les épizooties, sur les moyens d'améliorer les conditions sanitaires des 

 ouvriers dans les manufactures et les industries agricoles , sur la propa- 

 gation de la vaccine , sur le service médical et pharmaceutique , sur les 

 établissements de santé et les établissements insalubres, sur les rizières 

 et le rouissage du lin et du chanvre , sur les grands travaux d'utilité pu- 

 blique au point de vue de l'hygiène , sur les quarantaines et le service 

 qui les concerne, sur les règlements communaux d'hygiène, etc. Il peut 

 prendre l'initiative et proposer au Ministre les mesures qu'il croirait 

 nécessaires pour améliorer les conditions de la santé publique. Il se 

 réunit au moins une fois par mois et extraordinairement , avec autorisation 

 ministérielle, quand l'expédition des affaires l'exige. 



Les conseils provinciaux de santé délibèrent sur les questions qui leur 

 sont soumises par les préfets et coordonnent, poux la statistique sani- 

 taire de la province , les données recueillies par les conseils d'arrondis- 

 sement et de district. Ils se réunissent au moins une fois par mois et ex- 

 traordinairement, avec l'autorisation des préfets, quand l'exige le nombre 

 des affaires. Us peuvent également prendre l'initiative de mesures à pro- 

 poser aux préfets. 



Les conseils sanitaires d'arrondissement et de district sont spéciale- 

 ment consultés, en ce qui concerne leur district ou leur arrondissement, 

 sur les matières qui font également l'objet des travaux du Conseil supé- 

 rieur. Ils coordonnent les rapports statistiques transmis par les syndics. 

 Ils se réunissent aussi souvent que le travail l'exige et peuvent le faire 



