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de leur propre initiative, quand ils ont à proposer au soiis-préfet 

 quelque mesure spéciale pour la santé publique. 



Pour faciliter le service sanitaire de l'intérieur, chaque syndic est assiste 

 d'une commission municipale de santé, composée de huit membres dans 

 les communes ayant une population supérieure à 10,000 habitants et 

 de quatre membres dans les communes d'une population inférieure à ce 

 chiffre. Elle est présidée par le syndic. Le médecin attitré de la com- 

 mune, s'il n'y en a qu'un, ou le plus ancien des médecins attitrés, s'il 

 y en a un plus grand nombre, fait partie de la commission en qualité 

 de secrétaire. Les membres de cette commission sont élus par le conseil 

 communal. Il doit, autant que possible, se trouver parmi eux un médecin 

 et un ingénieur. A l'exception du médecin attitré , aucun des membres 

 ne peut être employé de la commune. La durée des fonctions est de 

 quatre ans. Les membres sont rééligibles. 



La commission municipale est un corps consultatif qui néanmoins , 

 par délégation du syndic , peut ; 1 " prendre des mesures pour éloigner 

 les causes d'insalubrité; 2° veiller à l'exécution des règlements locaux 

 d'hygiène publique; 3° surveiller les hôpitaux, les écoles, les asiles de 

 l'enfance, les établissements de bienfaisance, les hospices, etc., afin 

 que rien ne manque à la salubrité de ces établissements , et recueillir les 

 données statistiques pour le rapport trimestriel du syndic , etc. Elle in- 

 forme le syndic si des cas de petite vérole se présentent, si quelque 

 maladie spécifique tend à devenir endémique , etc. 



Les attributions du syndic, en matière d'hygiène, sont de veiller à 

 la salubrité des habitations et des étabhssements publics, à la bonne 

 qualité des boissons et des aliments mis en vente , à la bonne tenue des 

 cimetières ainsi qu'au mode de transport , aux inhumations , aux exhuma- 

 tions et à l'exécution des mesures spéciales en temps d'épidémies , etc. 



Tous les établissements sanitaires, tant publics que privés, quelle 

 qu'en soit l'espèce , doivent avoir un règlement particulier sur le service 

 hygiénique et sanitaire de l'établissement. Ces règlements doivent être 

 soumis à l'avis du conseil provincial de santé et approuvés par le 

 préfet. 



Dans tout cimetière il y aura une chambre mortuaire dans laquelle 

 seront conservés les cadavres jusqu'au moment de l'inhumation. Le 

 Ministre de l'intérieur, après avoir entendu le Conseil supérieur de santé , 

 pourra permettre l'emploi d'autres modes d'inhumation , de conservation 

 ou de destruction des cadavres , y compris la crémation , en cas et pour des 

 motifs exceptionnels. 



C'est au médecin attitré de la commune qu'il appartient de signaler 

 l'endémicité des maladies. Les médecins traitants qui auraient occasion 

 de constater un cas de maladie épidémique devront aussitôt en aviser 

 le syndic. 



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