— 330 — 



masse dos insectivores, et le désir presque unanime de voir cesser 

 un pareil état de choses. 



LOI FRANÇAISE SUR LA CHASSE DU 3 MAI 18/44. 



Malheureusement peu d'efforts ont été faits jusqu'ici pour amé- 

 liorer la situation qui s'aggrave tous les jours. Nous en sommes 

 encore à la loi du 3 mai i8A4,dont il n'est peut-être pas inutile 

 de rappeler les dispositions suivantes : 



« Art. 4. Dans chaque département, il est interdit de mettre en 

 vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du 



gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise Il 



est interdit de prendre où de détruire, sur le terrain d'autrui, des 

 œufs et des couvées de Faisans, de Perdrix et de Cailles. 



«Art. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis 

 donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à 

 courre sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le con- 

 sentement de celui à qui le droit de chasse appartient. 



«Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et 

 bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement pro- 

 hibés. Néanmoins les préfets des départements, sur l'avis des con- 

 seils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer: 



« 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la 

 Caille, et les modes et procédés de cette chasse; 



« 2*^ Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier 

 d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 



« 3'' Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le pro- 

 priétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire 

 sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans pré- 

 judice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser 

 ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui 

 porteraient dommage à ses propriétés. 



« Ils pourront prendre également des arrêtés : 



« i" Pour prévenir la destruction des oiseaux; 



« 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruc- 

 tion des animaux malfaisants ou nuisibles; 



« 3" Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. « 



