— 331 — 



Enfin dans la section II, consacrée aux peines, l'article 12 dit : 

 « Seront punis d'une amende de 5o à 200 francs et pourront 

 en outre Tetre d'un emprisonnement de 6 jours à 2 mois: 



« 1" Ceux qui auront chassé en temps prohibé; 



« 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins 

 et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui 

 sont autorisés par l'article 9 ; 



«3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés 

 munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou 

 autres instruments de chasse prohibés; 



«» 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis 

 en vente, vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier; 



« 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de 

 nature à enivrer le gibier ou à le détruire; 



« 6" Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants ou chan- 

 terelles , etc. » 



Il suffit de mettre en regard ces différentes dispositions pour 

 reconnaître ce qu'elles ont de contradictoire. 



Ainsi l'article 9 interdit l'emploi de tous engins de chasse 

 autres que le fusil, à l'exception du furet et des bourses, et un 

 peu plus loin il reconnaît aux préfets le droit de fixer le mode et 

 le procédé de capture des oiseaux de passage. Il semble donc que 

 d'autres engins de chasse que le fusil peuvent être employés, 

 avec l'autorisation du préfet, et cependant l'article 12 édicté des 

 peines contre ceux ((ui auront chassé avec des instruments et en- 

 gins prohibés par l'article 9! Enfin l'article 9, en vertu duquel 

 les préfets peuvent, sur l'avis des conseils généraux, autoriser la 

 destruction des oiseaux de passage, met sous la protection de ces 

 magistrats les oiseaux en général, et par suite les oiseaux de 

 passage. 



Ce défaut de clarté de la loi a naturellement donné lieu à des 

 abus qu'une circulaire de la Direction générale de la sûreté 

 publique au Ministère de l'intérieur, en date du 8 juillet 1861, a 

 vainement cherché à faire disparaître en traçant aux préfets les 

 limites de leurs attributions relativement à la chasse des oiseaux 

 de passag(\ 



