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PROJETS DIVERS DE NOUVELLES LOIS SUR LA CHASSE. 



A la fin de Taiinée 187/i , fut soumis aux délibérations de TAs- 

 sembléc nationale un projet de loi qui apportait certaines modifi- 

 cations à la loi de 18/i/i, surtout au point de vue de la conserva- 

 tion des oiseaux insectivores; mais les trois premiers articles seuls 

 furent votés, et, à propos de l'article l\ , le renvoi du projet entier 

 à la Commission fut demandé par M. le Ministre de l'agriculture. 



Vers la même époque, le 6 février 1876, la Société protectrice 

 des animaux, à la suite d'un rapport de M. Millet, adopta les ré- 

 solutions suivantes : 



« I. Un règlement d'administration publique déterminera les 

 espèces d'oiseaux dont la chasse est interdite en tout temps, 

 les espèces d'oiseaux de passage dont la chasse pourra être 

 autorisée dans les marais, sur les lacs, les étangs, les canaux 

 et les cours d'eau ainsi que l'époque de cette chasse, les espèces 

 d'oiseaux réputés animaux malfaisants ou nuisibles et les condi- 

 tions de leur destruction. La chasse des oiseaux n'aura lieu qu'au 

 fusil. Tous autres moyens de chasse, tels que filets, lacets, gluaux, 

 engins de toutes sortes, seront formellement prohibés. 



« ÎI. Seront interdits la possession, la mise en vente, la vente, 

 l'achat, le transport, le colportage, l'exportation et l'importation, 

 soit des oiseaux dont la chasse ne serait pas autorisée, soit de leurs 

 nids, de leurs œufs ou de leurs couvées; seront exceptés les oi- 

 seaux malf^iisanls ou nuisibles. 



«III. Seront également interdits la fabrication, la mise en 

 vente. Tachât, le transport, le colportage, la possession de filets, 

 pièges, engins et appeaux quelconques pouvant servir à la capture 

 des oiseaux. 



«IV. Sera interdite en temps de neige la chasse des oiseaux, à 

 l'exception du gibier d'eau et des espèces malfaisantes ou nui- 

 sibles. 



«V. La recherche des oiseaux, de leurs nids et de leurs œufs, 

 celle de filets, pièges, engins et appeaux pourra être faite à 

 domicile chez les braconniers de profession, les oiseliers, les fa- 

 bricants d'ustensiles de chasse, et, en général, dans les lieux ou- 

 verts au public. 



