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«VI. L'adminislration pourra donner, exceptionnellement et 

 temporairement, Tautorisation de chasser et de transporter des 

 oiseaux, de chasser et de transporter des nids et des œufs d'oiseaux 

 qui seraient destinés à des études ou à des collections d'histoire 

 naturelle, à des repeuplements ou à des essais d'acclimatation. Ces 

 autorisations seront personnelles et détermineront les conditions 

 dans lesquelles elles pourront s'exercer. 



« VII. Des encouragements seront donnés, soit pour prévenir la 

 destruction des oiseaux utiles, soit pour favoriser leur propa- 

 gation. A cet égard l'administration recommandera l'emploi de 

 nichoirs artificiels. 



« VIlI. Le Gouvernement fi ançais fera auprès des Gouverne- 

 ments limitrophes les diligences nécessaires pour que les dispo- 

 sitions qui seront adoptées en France contre la destruction 

 des oiseaux utiles à l'agriculture soient mises en vigueur dans les 

 différents Etats et constituent ainsi un code de protection inter- 

 nationale. 



«IX. Le Gouvernement prendra, d'ailleurs, les mesures néces- 

 saires pour que les arrêtés des préfets concernant les oiseaux 

 soient, celte année même et sans attendre une loi nouvelle, re- 

 visés de manière à favoriser le conservation et la propagation des 

 espèces utiles à l'agriculture. » 



Un contre-projet, conforme dans ses points principaux aux 

 résolutions ci-dessus mentionnées, fut soumis à la Commission de 

 l'Assemblée nationale, mais, par suite de diverses circonstances, ne 

 put être discuté et fut renvoyé au Conseil d'Etat, qui le retourna 

 profondément modifié. Enfin MM. de la Sicotière, Grivart et le 

 comte de Bouille reprirent, avec quelques légers changements, le 

 projet primitif du Gouvernement. La commission se trouva ainsi 

 en présence de trois rédactions; après les avoir étudiées et compa- 

 rées, elle arriva à les fondre en un projet définitif au sujet du- 

 quel M. de la Sicotière présenta au Sénat, en 1877, un Rapport 

 considérable qui m'a fourni de nombreux renseignements. Mal- 

 heureusement ce nouveau projet eut le même sort que ses devan- 

 ciers. Il contenait cependant d'excellentes dispositions et, par la 

 précision et la clarté des articles, par l'attention accordée aux es- 

 pèces utiles et notamment aux oiseaux insectivores, il eût mérité 



