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destruction d'oiseaux utiles, le dénichage des oiseaux, l'exposi- 

 tion, la vente, le colportage de leurs œufs et couvées. 



En A^ertu de l'article 12, tout jugement de condamnation devait 

 prononcer la confiscation des armes et instruments de chasse et 

 ordonner la destruction des engins prohibés; les oiseaux, nids et 

 œufs devaient être saisis, les oiseaux vivants être mis immédiate- 

 ment en liberté et les oiseaux morts envoyés à l'Administration 

 des hospices ou au bureau de bienfaisance de la localité. 



Enfin sous le titre IV [Dispositions générales), l'article i/i. stipu- 

 lait que le Ministre de l'agriculture et du commerce recueillerait 

 les documents relatifs à l'insectologie de la France, aux moyens 

 de détruire les insectes nuisibles à l'agriculture et de préserver 

 les oiseaux utiles, et que les documents seraient publiés et com- 

 muniqués chaque année aux préfets et aux conseils généraux. 



Tels étaient, pour ce qui concerne les oiseaux, les articles 

 principaux de ce projet de loi. L'article 5 introduisait deux prin- 

 cipes nouveaux dans notre législation, savoir la reconnaissance 

 d'un groupe d'oiseaux utiles à l'agriculture et l'interdiction d'y 

 porter atteinte, en queltjae saison que ce fût. Il constituait donc un 

 très grand progrès par rapport à l'article 9 de la loi de iS^/j., au- 

 torisant tacitement la destruction de toute espèce d'oiseaux pen- 

 dant la période de chasse. Le seul reproche que l'on pût lui 

 adresser, c'était de ne pas définir exactement ce qu'il fallait en- 

 tendre par oiseaux utiles. Il n'y avait pas là cependant un oubli 

 de la part des auteurs du projet: car, dans leur pensée, ainsi 

 qu'on peut le voir dans le Rapport de M. de la Sicotière, si le 

 groupe des oiseaux utiles n'était pas strictement délimité, c'était 

 précisément pour qu'on pût au besoin admettre dans ce groupe 

 de nouvelles espèces dont les services auraient été constatés ou en 

 distraire d'autres espèces dont la multiplication exagérée dans telle 

 ou telle contrée serait devenue préjudiciable à l'agriculture. Les 

 conseils généraux et les préfets , qui connaissent les intérêts de leurs 

 départements respectifs, devaient à cet égard être consultés, ainsi 

 que les sociétés agricoles, et, à l'aide de ces éléments, le Ministre 

 de l'agriculture devait préparer des listes d'oiseaux utiles et d'oi- 

 seaux nuisibles qui seraient définitivement arrêtées par un décret 

 du Président de la République. Dans une troisième catégorie les 

 auteurs du projet proposaient de ranger les oiseaux, assez nom- 



