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  437 
  — 
  

  

  Impôt 
  fixe. 
  — 
  L'impôt 
  fixe 
  est 
  de 
  2^ 
  par 
  bharra 
  (187 
  ^^, 
  5oo) 
  

   d'étain 
  métallique, 
  soit 
  o^, 
  66 
  par 
  pikoul 
  ou 
  53 
  fr. 
  35 
  cent, 
  par 
  

   tonne. 
  

  

  Droits 
  d'exportation. 
  — 
  Le 
  droit 
  d'exportation 
  est 
  réglé 
  par 
  le 
  

   Conseil 
  d'État 
  et 
  varie 
  suivant 
  les 
  localités 
  , 
  les 
  facilités 
  d'accès 
  ou 
  

   d'exploitation, 
  le 
  cours 
  de 
  l'étain, 
  etc. 
  etc. 
  

  

  Ce 
  droit 
  atteignait, 
  il 
  y 
  a 
  quelques 
  années, 
  le 
  chiffre 
  énorme 
  

   de 
  17I 
  par 
  bharra 
  (453 
  fr. 
  33 
  cent, 
  par 
  tonne), 
  mais 
  il 
  a 
  subi 
  

   une 
  réduction 
  considérable. 
  

  

  Au 
  mois 
  de 
  mars 
  1881, 
  la 
  redevance 
  totale 
  dans 
  les 
  deux 
  ré- 
  

   gions 
  de 
  Larout 
  et 
  de 
  Kinta 
  se 
  divisait 
  ainsi 
  : 
  

  

  REDEVANCE. 
  

  

  

  LAROUT. 
  

  

  Par 
  

   TONNE. 
  

  

  Par 
  

  

  PIKOUL. 
  

  

  KlNTA. 
  

   Par 
  

  

  BHARRA. 
  

  

  Par 
  

  

  TONNE. 
  

  

  Par 
  

  

  PIKOUL. 
  

  

  Par 
  

   BHARRA. 
  

  

  Impôt 
  fixe 
  

  

  Droit 
  d'exportation 
  . 
  . 
  

  

  Total 
  .... 
  

  

  dollars. 
  

   0,666 
  

  

  3,334 
  

  

  dollars. 
  

   2 
  

  

  to 
  

  

  fr. 
  c. 
  

  

  53, 
  3o 
  

   266,70 
  

  

  dollars. 
  

   0,666 
  

   2,666 
  

  

  dollars. 
  

   2 
  

  

  8 
  

  

  fr. 
  c. 
  

  

  53, 
  3o 
  

  

  2 
  13,35 
  

  

  4,000 
  

  

  12 
  

  

  320,00 
  

  

  3,332 
  

  

  10 
  

  

  266,65 
  

  

  Celte 
  redevance 
  est 
  perçue 
  au 
  moment 
  de 
  l'exportation, 
  soit 
  au 
  

   Trésor, 
  soit 
  à 
  la 
  douane 
  des 
  ports 
  d'embarquement. 
  

  

  Elle 
  pantit 
  exorbitante 
  et 
  l'est 
  en 
  effet, 
  mais 
  il 
  faut 
  prendre 
  en 
  

   considération 
  que 
  les 
  seules 
  ressources 
  du 
  pays 
  sont 
  dans 
  l'indus- 
  

   trie 
  minière, 
  el 
  que 
  ie 
  budget 
  de 
  l'Etat 
  est 
  non 
  seulement 
  grevé 
  

   des 
  dépenses 
  considérables 
  qu'entraînent 
  l'entretien 
  d'une 
  police 
  

   armée 
  et 
  des 
  travaux 
  publics 
  de 
  tous 
  genres 
  dans 
  un 
  pays 
  neuf, 
  

   mais 
  qu'il 
  a 
  encore 
  la 
  lourde 
  charge 
  de 
  rembourser 
  au 
  Trésor 
  an- 
  

   glais 
  tous 
  les 
  frais 
  de 
  la 
  dernière 
  guerre. 
  Les 
  exploitants, 
  en 
  

   somme, 
  jouissent 
  d'une 
  protection 
  efficace, 
  et 
  comme 
  ils 
  font 
  des 
  

   bénéfices 
  considérables, 
  ils 
  ne 
  songent 
  guère 
  à 
  se 
  plaindre. 
  

  

  Etendue 
  des 
  concessions. 
  — 
  L'étendue 
  des 
  concessions 
  varie 
  de 
  

   1 
  à 
  xoo 
  orlongs 
  (de 
  1/2 
  à 
  5/i 
  hectares). 
  Elles 
  sont 
  données 
  pour 
  

   vingt 
  et 
  un 
  ans, 
  avec 
  facullé 
  de 
  renouvellement 
  du 
  bail. 
  

  

  