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nois, remboursables à la prochaine foire de la Saint-Remy 

 à Troyes. 



(Orig. Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, n° 3i3.) 



1282. 26 septembre (le samedi après la saint Mathieu). Enquête faite, 



sur l'ordre du comte de Flandre , par Sohier de Bailleul 

 et Jean de la Tourele, sur le droit que les habitants de 

 Berghes-Saint-Winnoc prétendaient avoir de vendre leurs 

 denrées à Dunkerque (en français). 



(Orig. Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, n° 017.) 



1283. 5 janvier. Mémoire de Charles d'Anjou, roi de Sicile, au roi de 



France, pour appuyer la réclamation qu'il faisait du Poi- 

 tou et de l'Auvergne, dépendant de la succession d'Al- 

 phonse, comte de Poitiers et de Toulouse, frère de saint 

 Louis, mort en 1271 ^ 



(Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, n" 7 y 3.) 



1283. Janvier. «Les eschievins et toute li communités de le vile de 

 Courtrai » reconnaissent devoir « à no boine amie à Em- 

 melot de Paris quatre cens livres et sissante et quatre 

 livres de parisis ke ele nous presta, et crei et délivra de 

 son propre catel en boine monnoie loial et bien contée , 

 sans vilaine convenance, à no requeste et au grant be- 

 soing destraignant de nous et de no vile de Courtrai de- 

 vant dite , et nient pour autrui. » On rendra la somme à 

 Arras « en boine monnoie ki u tans de paiement courra à 

 Arras, de coi bourgois s'acquitera à l'autre, au samedi 

 prochain après le tiephaine M . CC . LXXXXIL » 



(Orig. cancellé. Bruxelles, Archives royales, chartes restituées. 

 Courtray, n° 201 .) 



1283. 1" juin. Martin IV ordonne à l'official de ïournay de faire res- 



tituer aux religieuses de Saint-Sauveur de Lille les biens 

 dont elles avaient été dépouillées. 



(Orig. Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, n" 3il\.) 



1284. 2 mars (jeudi après les Brandons). Le parlement de Paris homo- 



logue un accord entre l'évéque et la connnune de Tour- 



* Le parlement maintint le roi en possession de ces domaines, qui étaient 

 des apanages et qui revinrent à la couronne par suite de l'extinction de la ligne 

 directe des apanagistes. Cet arrêt, qui est le plus ancien sur cette matière, régla 

 la l(5gislation en fait d'apanage. 



