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de Berghes-Saiiit-Winnoc. Le procureur de Berghês s'op- 

 pose à la récusation de certains témoins (en français). 



(Orig, Gand , Archives provinciales, Rupelmonde , n" 687.) 



9 juillet (jeudi avant la Madeleine). Mandement de Philippe le 

 Bel, daté de Pierrefonds, au bailli de Vermandois, de 

 saisir les biens du comte de Hollande situés en France, 

 en représailles de l'arrestation, par ordre du comte, de 

 personnes placées sous la protection du roi. 



(Gand, Hôtel de Ville, Witte-Boek, fol. 107 verso.) 



1291. Août. L'abbé et le couvent de Saint-Thierry de Reims dénoncent 

 à Gui, comte de Flandre, la conduite tenue envers leur 

 maison de Pethegem par Henri de la Croix et Gilon de 

 Bacelerot, l'un bailli et l'autre châtelain de Pethegem, 

 qui, avec plus de vingt-huit hommes armés, avaient pillp 

 ladite maison. 



(Oiig. Bruxelles, Archives royales, chartes de Namur, n° 233.) 



1291. Au parlement de la Toussaint. Arrêt du parlement de Paris, 

 concernant la réduction et le payement des dettes des 

 communes de France '. 



(Gand, Hôtel de Ville, Witte-Boek, fol. 109, et Wetten ende 

 Coslumen , fol. 72. ) 



1291. Arrêt du parlement condamnant Sohier de Bailleul, chevalier, , 



bailli de Gand, à faire amende honorable pour ses vio- 

 lences envers la commune. Jean Panetier, ou tout autre, 

 se rendra à Gand pour veiller à l'exécution de cet arrêt. 



(Gand, Hôtel de Ville, Wetten ende Costumen, fol. 79 verso.) 



1292. 3 juin. Mandement du bailli de Vermandois, pour lui faire con- 



naître que la coutiune du parlement de Paris n'était pas 

 de faire payer les frais des lettres et cédules délivrées par 

 lui. En conséquence, ledit bailli ne payera pas le coût des 

 lettres qu'il avait obtenues contre les héritiers de Jean 

 de la Bourse. 



(Vidimus du temps. Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, 

 n" G38.) 



1292. 27 juillet, (jompte des décimes perçus par Jacques, abbé de Va- 

 ' Voyez le texte dans les documents annexés, n" m. 



