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1294- 2o juin (octave de la Trinité). Mandement de Philippe le Bel, 

 daté de Senlis, au bailli de Vermandois, d'ordonner au 

 comte de Flandre Gui de donner procuration aux bour- 

 g-eois de Gancl qui voudront plaider au parlement contre 

 les Trente-Neuf. 



(Orig. Gand, Hôtel de Ville, chartes confisquées, u" 108.) 



1294. 3 août. Mandement au bailli d'Amiens d'ajourner au parlement 

 le prévôt de Lille, que les comtes de Flandre et d'x'irtois 

 accusaient de s'être fait délivrer des joyaux enlevés à une 

 femme et déposés à l'abbaye de Clairmarais. Si le fait 

 est constant, on fera promettre au prévôt de restituer ce 

 qu'il a pris. 



(Orig. Gand, Archives proviiiciules, Rupelnionde, u° ySi.) 



129^. 28 septembre. Mandement au comte de Flandre de se rendre au 

 parlement, à Paris, à l'octave de l'Epiphanie, pour sou- 

 tenir l'appel que les procureurs de la commune de Gand 

 ont porté au roi d'un jugement dudit comte. 



(Orig. Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, u° V^S.) 



1294. 12 novembre (vendredi après la saint Martin d'hiver). Philippe 

 le Bel accorde à l'évêque de Tournay un droit de pava- 

 qium à Helchin , pour subvenir aux frais de la réparation 

 des chaussées et des rues de ladite ville. « Apud regalem 

 abbatiam Béate Marie juxta Pontisaram. » 



(Bruxelles, Archives royales, cartul. 53, fol. 5 recto.) 



1294. 2 2 novembre. Mandement au bailli d'Amiens de ne pas inquié- 



ter les Anglais qui habitent le royaume, qui y ont des 

 possessions ou qui y sont mariés , ni de saisir leurs biens , 

 même au cas où ils se seraient absentés, pourvu que ce 

 fut pour leurs affaires. 



(Orig, Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, n° 789.) 



1294- Novembre. Philippe le Bel permet à Jean, évêque de Tournay, 

 d'établir un marché à Helchin, le mardi de chaque se- 

 maine. « Apud regalem abbatiam Béate Marie juxta Pon- 

 tisaram. » 



(Bruxelles, Archives royales, cartul. 53, fol. 5 verso.) 



1295. 24 janvier (lundi après la Saint-Vincent, 1294)- Philippe le Bel 



fait savoir que Jean, évêque de Tournay, « nd quem spec- 



