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tat, ut dicebat, jus cudendi monetam in civitate Torna- 

 censi, ad instantiani nostram bénigne concessit quod nos 

 monetam nostram grossam argenteam cudi faciamus per 

 quadriennium continue in civitate Tornacensi, et nichi- 

 lominus idem episcopus monetam suam cudi faciat, si 

 viderit expedire. » 



• (Bruxelles, Archives royales, cartul, 53,) 



J295. 1" mars. Mandement de Philippe le Bel au comte de Flandre 

 d'empêcher de molester Jacques et Barthélémy de Lille , 

 qui étaient accusés d'avoir tué un individu banni pour 

 avoir arraché les yeux à un clerc, attendu que tuer un 

 banni n'est pas un crime. 



(Orig. Gand , Archives provinciales, Rupelmonde, n" 7/19.) 



1295. 3 mars. Philippe le Bel révoque tous les gardiens établis en 

 Flandre pour surveiller l'importation et l'exportation des 

 laines de Flandre, d'Angleterre et d'Ecosse. Défense au 

 comte de Flandre de laisser porter en Angleterre des 

 armés et des vivres. 



(Orig. Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, n" 75o.) 



1295. a C'est l'ordenance faite par nostre seigneur le roy de France et 

 par son consel , de l'assentement des prélas et des barons 

 de son royaume , pour la défense et seurté du royaume » 

 (en français). 



(Bruxelles, Archives royales, cartul. 53, fol. 6 recto'.) 



1295. «C'est l'ordenance faite par nostre signeur le roy de France, 

 par les prélas , barons et de siens consel et autres de son 

 royaume qui à ce furent présent, pour la commune def- 

 fense nécessaire et hastive du royaume de France « (autre 

 que le numéro précédent). 



(Bruxelles, Archives royales, cartul. 53, fol. 6 '^.) 



1295. 16 avril (samedi après l'octave de Pâques). Le roi déclare qu'une 

 ordonnance qu'il a faite pour lever des impôts indirects 

 dans le royaume (voyez les deux numéros précédents) ne 

 pourra porter préjudice à l'évêque de Tournay. Cette or- 



' Voyez le texte dans les documents annexés, n" iv. 

 " \ oyez ihid. n" v. 



