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donnance s'exécutera pendant deux années, à partir de 

 la prochaine fête de la Toussaint. — Donné à Creil. 



(Bruxelles, Archives royales, cartul, f)3 , fol. 5 verso.) 



1295. 20 avril. Guillaume de Mortagne , chevalier, et Jacques de Douze , 



clerc et receveur du comte de Flandre, accordent, au 

 nom dudit comte , aux échevins et à la commune de Lille 

 le droit de percevoir une maltôte à partir du 3o avril 

 prochain, pendant une année, le tout moyennant la re- 

 mise au comte d'une dette de quatre mille livres , dont il 

 est tenu envers la ville de Lille. 



(Orig. Gand, Archives provinciales, Rupelmonde , n° 767.) 



1 2y5. 8 mai. Mandement de Philippe le Bel au comte de Flandre pour 

 se plaindre de ce que les marchandises anglaises étaient 

 achnises en Flandre malgré les défenses du roi, et de ce 

 que les gens du comte forçaient les agents du roi qui 

 avaient saisi des marchandises prohibées à les restituer. 

 Le comte enverra les coupables en prison au Chàtelet, à 

 Paris. 



(Oi-ig. Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, n" 7G0.) 



i2C)5. 10 juin (vendredi après l'octave de la Trinité). Mandement de 

 laisser jouir le comte de Flandre de la confiscation des 

 laines et autres marchandises qui passeraient du pays du 

 comte à celui des ennemis du roi. 



(Bruxelles, Archives royales, chartes restituées, Flandre, n" 658.) 



I2y5. 2 2 juin. Mandement au comte de Flandre pour l'informer que 

 le roi a permis à des marchands de Florence et de Sienne 

 d'exporter les laines anglaises déposées sous séquestre en 

 Hollande et en Flandre, et de les vendre en France. 



(Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, n" 769.) 



1296. 18 juin (samedi avant la Saint-Jean). Jugement de l'official de 



l'évèque de Paris, renvoyant absous de l'accusation de 

 meurtre sur la personne de Gille Fordin , étudiant à Pa- 

 ris, Nicolas Bayart, Jean de Zèle, G. de Saint-Nicolas et 

 Gaussuin Rnif, de Gand, étudiants à Paris, qui avaient 

 agi dans le cas de légitime défense. 



(Orig. Gand, Hôtel de Ville, n° 20b.) 

 i2r|5. 28 juin. Mandement au comte de Flandre de mettre en liberté 



