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plusieurs bourgeois de Gand, arrêtés à l'occasion d'une 

 lettre qui leur avait été adressée par un sergent du roi. 



(Orig. Gand, Archives provinciales, Rupelmoiide , n° 771.) 



i2()5. ilx juillet. Philippe le Bel fait savoir qu'il a permis aux Ecossais 

 de trafiquer en France; il les défendra contre le comte 

 de Blois et sa femme, qui réclamaient une dette contrac- 

 tée envers eux par le roi d'Ecosse, et ne permettra pas 

 qu'on saisisse leurs biens en France. 



(Orig. Gand, Archives provinciales, Rupelmonde n" 772.) 



Même date. Mandement du roi de France au bailli d'Amiens de res- 

 pecter la permission accordée à des marchands d'Ecosse 

 et de Sienne , d'introduire dans le royaume 2,000 sacs de 

 laine. 



(Orig. Gand, 7\rchives provinciales, Rupelmonde, n" 778.) 



1295. 16 juillet. Mandement du roi à Jean Arrode et à Guillaume Mar- 

 tin de Trappes , leur défendant de se mêler des ports et 

 issues de Flandre et de l'exportation des armes, vivres et 

 chevaux, et de l'importation de marchandises provenant 

 de pays ennemis, à moins que le comte ne se montre 

 négligent. 



(Orig. Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, n° i83/i.) 



1295. 17 juillet. Le roi fait savoir qu'il a donné l'ordre d'arrêter dans 

 son royaume tous les bourgeois de Metz qu'on y trouvera , 

 en représailles de l'emprisonnement à Metz de Jean, dit 

 Soûler, bourgeois de Troyes. 



(Orig. Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, n° 77/1.) 



1295. Juiilet. Les échevins et consaulx de la ville de Messines se plai- 

 gnent au comte de Flandre de ce que l'abbesse de Mes- 

 sines voulait les contraindre à payer l'impôt du centième 

 denier dont elle avait accordé la levée au roi de France sur 

 ses hôtes et sur lesdits habitants, sans le consentement 

 des échevins (en français). 



(Orig. Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, n" 778. j 



1295. 2 septembre. Arrêt tiré des registres de la cour du roi, décidant 

 qu'une somme de 96 livres, que les échevins de Bruges 

 ont condamné Jean du Sac à restituer aux héritiers de 

 Jean de la Bourse, doit appartenir au roi à titre de legata 

 indistincte relicta. 



(Orig. Gand, Arcliives [ïrovinciales, Rupelmonde, n" yBS.) 



