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i3io. 5 février. Mandement donné au parlement pom' contraindre le 

 comte de Flandre à exécuter un arrêt rendu précédem- 

 ment par la cour pour la duchesse de Lorraine. 



(Vidimus du temps. Gaiid, Archives provinciales, a° 1206.) 



i3io. 6 mars: Jean de Flandre constitue le douaire de Marie d'Artois. 

 — A Paris. 



(Orig. Bruxelles, Archives royales, chartes de Namur, n" 335.) 



Même date. Jean de Flandre, en constituant le douaire de Marie d'Ar- 

 tois, déclare que, s'il n'a que des filles de ce mariage 

 et un héritier mâle d'un autre mariage , ces filles auront , 

 l'aînée, 1,000 livres de terres et 1,000 livres de forte 

 monnaie en deniers; la seconde, 5oo livres de terres et 

 800 livres en deniers , etc. 



(Orig. Bruxelles, Archives royales, chartes de Namur, n" 336.) 



i3io. 12 avril. Philippe le Bel mande au comte de Flandre qu'il est 

 très-mécontent de sa négligence à payer ce qui lui est 

 dû. — Donné à Paris. 



(Orig. Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, n° 1212.) 



i3ii. 16 juin. Philippe le Bel annonce au comte de Flandre que les 

 prisonniers faits de part et d'autre dans la guerre entre 

 ledit comte et le comte de Hainaut doivent être mis en 

 liherté , conformément aux clauses de la trêve. 



(Orig. Gand, Archives proviciales , Rupelmonde, n° 1229.) 



i3ii. 5 octobre. Mandement aux baillis d'Amiens et de Vermandois 

 d'ajourner au parlement Louis, comte de Nevers et de 

 Rethel, sur les chefs suivants : 1° il a entravé l'exécution 

 des traités; 2° il a voulu emmener ses enfants hors du 

 royaume ; 3° il prétend que le roi détient injustement 

 l'administration du comté de Flandre. 



(Orig. Hôtel de Ville, chartes confisquées, n" 223.) 



1 3 1 1 . Exposé des dommages que les pêcheurs de harengs de Dunkerque 

 ont eu à subir de la part des Anglais de 1297 à i3io(en 

 français). 



(Orig. Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, n" 355.) 



i3i 2. Mars. Philippe le Bel confirme et vidime un acte par lequel Gui, 

 comte de Flandre, échange avec sa femme et Jean de 



