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i3i3. 19 juin. Mandement de Philippe le Bel à Guillaume de Dam- 

 pierre , sire de Saint-Dizier, de faire savoir ce qu'il compte 

 faire pour contraindre les Brugeois à démolir leurs forti- 

 fications , ainsi qu'ils s'y étaient engagés ; chose qu'ils refu- 

 saient d'exécuter. Guillaume s'était porté plége de l'exé- 

 cution, par les Flamands, des clauses du traité avec la 

 France. — Donné à Pontoise. 



(Orig. Gand, Arcuives provinciales, Rupelmonde, n° 1262.) 



i3i3. 26 juin. Philippe le Bel invite les échevins et le conseil de la 

 commune de Gand à veiller à ce que le produit des impôts 

 levés pour payer le roi ne soit pas détourné de sa des- 

 tination. — Donné à Pontoise. 



(Orig. Gand, Hôtel de Ville, chartes confisquées, n" 2b h.) 



Même date. Mandement du roi au comte de Flandre de faire ahattre les 

 fortifications de Gand. 



(Orig. Bruxelles, Archives royales, chartes restituées par l'Au- 

 triche. Flandre, n° 693.) 



i3i3. 2 août. Philippe le Bel fait savoir que le comte de Flandre s'est 

 engagé à faire abattre les fortifications de Gand et d'Y près , 

 et lui a livré , en garantie de l'exécution de diverses autres 

 promesses, la chàtellenie de Courtray. — Donné à Arras. 



(Orig. Gand, Archives provinciales , Rupelmonde, n° 126/1.) 



i3i3. 5 août. Philippe le Bel prolonge jusqu'à la mi-août la trêve 

 entre les comtes de Flandre et de Hainaut. — Donné à 

 Arras. 



(Orig. Gand, Archives provinciales , Rupelmonde, n° 1260.) 



i3i3. i3 septembre et 9 octobre. Pièces relatives à un procès dans le- 

 quel les habitants de Berghes réclamaient à ceux de 

 Bourbourg, 1° 5oo livres parisis, 2° 8,000 livres (en fran- 

 çais. ) 



(Orig. Gand, Archives provinciales, Rupelmonde, n" 1267 et 

 1268.) 



i3i4. 10 février (dimanche après l'octave de la Chandeleur). Philippe 

 le Bel fait savoir que Robert, comte de Flandre, ayant 

 perdu son scel, on apportera les lettres scellées par lui 

 pour vérifier si elles n'ont pas été faites en fraude. 



(Copie. Bruxelles, Archives royales, chartes restituées. Flandre, 

 n" 820.) 



