— 292 — 



pour les instruire des désordres arrivés à Paris le 28 avril 

 précédent. 



(Orig. scellé, Bruxelles, Ai-chives royales, chartes restituées, 

 Deinse, n° logS.) 



i4i4. 16 octobre. Procuration du duc Jean de Bourgogne, comte de 

 Flandre , pour conclure un traité de paix entre le roi de 

 France, d'une part, les trois états de Flandre, le duc de 

 Brabant et la comtesse de Hainaut, 



(Vidimus du temps. Gand , Hôtel de Ville, chartes confisquées, 

 n" 5ii.) 



i4n5. Février. Traité d'Arras entre le roi et le duc de Bourgogne : 

 original avec le procès-verbal des serments au dos. 



(Gand, Hôtel de Ville, chartes confisquées.) 



i^iQ- 19 janvier. Missive de Charles VI aux doyen, échevins et con- 

 seillers de Gand pour les prier de lui rester fidèles , a ainsi 

 que noble courage doit faire en adversité , » et d'envoyer 

 ■du secours au comte de Saint-Pol. Il leur donne des 

 détails sur la prise de Rouen ainsi que sur les conférences 

 de Saint-Maur-des-Fossés entre le duc de Bourgogne et 

 les Anglais. 



(Orig. Gand, Hôtel de Ville, chartes confisquées, n° 52 3.) 



1^1 9- 7 novembre. Procuration du duc de Bourgogne pour conclure 

 une trêve avec le roi d'Angleterre. 



(Orig. Bruxelles, Archives royales, chartes restituées, traités, 

 n'ôiS.) 



1^2 3. 17 avril. Traité entre le duc de Bedford, le duc de Bourgogne 

 et le duc de Bretagne. 



(Copie. Bruxelles, Archives royales, chartes restituées, traités, 

 n° 5i5.) 



i423. 18 avril. Jean, duc de Bretagne, et Philippe, duc de Bourgogne, 

 déclarent ne point déroger au traité fait entre eux au cas 

 où l'un des deux traiterait avec le Dauphin. 



(Copie. Bruxelles, Archives royales, chartes restituées, traités, 



n»5i6.) 



1424. 16 février. Le conseil du duc de Bourgogne, chargé du gouver- 

 nement des Pays-Bas, ordonne de publier le traité éta- 



