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blissant la liberté de commerce entre les quatre mem- 

 bres , les députés de l'Artois , de Lille , de Douai et d'Or- 

 chies , et la ville de Tournay. 



(Orig. Gand , Hôtel de Ville , n« 5/io.) 



1429. 18 septembre. Cbarles VII déclare que Paris, Saint-Denis, Vin- 

 cennes, les ponts de Charenton et de Saint-Cloud sont 

 compris dans la trêve conclue en la sollicitation du comte 

 de Savoie. 



(Vidimus, du prévôt de Paris. Bruxelles, Archives royales , chartes 

 restituées par l'Autriche , traités , 11° 5 2 2 . ) 



i436. Sept pièces relatives aux poursuites exercées par-devant le par- 

 lement de Paris contre messire Jean de Commines, che- 

 valier, accusé du meurtre de Jacques de Bourbon , seigneur 

 de Préaux. 



(Gand, Hôtel de Ville, Witte-Boek, fol. 206-208.) 



i/iSg. 2/i novembre. Philippe, duc de. Bourgogne, amortit les biens 

 acquis par les chartreux de Dijon. 



(Orig. Bruxelles, Archives royales, chartes de l'audience.) 



i4'4i- 6 mai. Retenue par le duc de Bourgogne d'Antoine Hamerot, 

 prévôt de Mons , comme maître d'école du comte de Cha- 

 rolais. 



(Orig. Bruxelles, Archives royales, chartes de l'audience.) 



1/4/11. 18 mai. Provision, par le duc de Bourgogne de l'olFice de con- 

 cierge de l'hôtel d'Artois, à Paris, en faveur de Nicolas de 

 Neuville. 



(Orig. Bruxelles, Archives royales, chartes de l'audience. ) 



i/i/41. I /| septembre. Lettres de provision de concierge de l'hôtel de 

 Brabant au pont de Charenton , accordées par le duc de 

 Bourgogne. 



(Orig. Bruxelles, Archives royales , chartes de l'audience.) 



i/|/|6. 1" novembre. Le pape Eugène autorise le cardinal Nicolas, 

 comme légat a latere, à résoudre les doutes au sujet de 

 la paix d'Arras entre le roi et le duc de Bourgogne. 



(Bruxelles, Archives royales, Irésorerie de Flanrlrc, carton 317, 

 n" )/|.) 



