— 294 — 



ilià()- 19 janvier. Lettres de rémission accordées par Charles VII aux 

 gens d'armes du duc de Bourgogne pour les maux , dom- 

 mages , excès commis par eux dans le royaume depuis la 

 paix d'Arras , sauf forcement de femmes et boutement de 

 feu. 



(Orig. Bruxelies, Archives royales, trésorerie des chartes, car- 

 ton 317, n° i5.) 



i452. Compte du bailli de Bailleul. 



( Rouleau orig. Bruxelles , Archives royales , rouleaux. ) 



i4^53. 6 octobre. Sauvegarde par le duc de Bourgogne aux prêcheurs 

 de Montboson. 



(Bruxelles, Archives royales, chartes de l'audience.) 



i455. 26 mai. Charles VII permet au duc de Bourgogne de lever des 

 troupes dans ses seigneuries du royaume de France pour 

 marcher contre les Turcs.. 



(Copie. Bruxelles, Archives royales, chartes restituées , Flandre, 

 n" n/i6.) 



i455. 3 octobre. Création par le duc de Bourgogne d'un tabellion à 

 Longwy. 



( Orig. Bruxelles , Archives royales , chartes de l'audience. ) 



1/455. 16 décembre. Lettres de provision par le duc de Bourgogne 

 de bailli de Chalon en faveur de Pierre Germain. 



(Orig. Bruxelles, Archives royales, chartes de l'audience. ) 



1^455. 3o janvier. Bulle de Calixte III sur la croisade projetée par le 

 duc de Bourgogne. 



(Bruxelles, Archives royales, chartes restituées par l'Autriche, 

 traités, n" 628.) 



ii456. 18 octobre. Lettres de provision accordées par le duc de Bour- 

 gogne de l'office de tabellion général en Bourgogne à 

 Alain Rougemont, de Baume-les-Nonains. 



(Orig. Bruxelles, Archives royales ,• chartes de l'audience.) 



1459. 4 février. Amortissement par le duc de Bourgogne en faveur de 

 l'église de Lens. 



(Orig. Bruxelles, Archives roA\'»les , chartes de l'audience.) 



