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remise des dettes dues aux adhérents de l'empereur Maxi- 

 milien. — A Baugé. 



( Orig. Gand , Hôtel de Ville , n° 569. ) 



1 49 1 • 19 octobre. Charles VIII confirme les arrangements pris par Phi- 

 lippe de Clèves avec la ville de Gand : il ne conclura pas 

 de paix sans V\ comprendre. 



(Orig. Gand, Hôtel de Ville, 11° 780 de l'inventaire. ) 



i5io. 16 avril. Lettre de Louis XII au grand conseil de Malines pour 

 l'engager à rendre justice au sieur de Malberg dans un 

 procès au sujet d'une terre située dans le Luxembourg 

 et appartenant à l'abbaye de Saint-Denis en France. — 

 Signé Loys. 



(Orig. Bruxelles, Arcbives royales, autographes.) 



i5i6. 8 octobre. François I" cède au roi catholique le revenu de l'aide 

 ordinaire que les rois de France levaient en Artois , cela 

 pendant la vie du roi catholique, de son épouse et de 

 son hoir mâle. — Au Louvre. 



(Orig. Bruxelles, Archives royales, trésorerie de Brabant, car- 

 ton 337, n» 2 3.) 



i535. 1" mars. Quittance donnée parles enfants et héritiers de Franz 

 Von Sickengen , du pays de France , de ce que le défunt 

 réclamait. 



( Orig. Bruxelles , Archives royales , trésorerie de Brabant , layette Z , 

 n" ii5.) 



i5i43. 10 février-29 septembre. Quatre volumes en français renfermant 

 les comptes rendus par Jean Pottier, receveur du centième 

 denier levé sur les marchandises passées par Valenciennes 

 pour mener en Flandre. 



(Bruxelles, Archives royales, Shambre des comptes, registres 

 n"' 25Zi25-25/i28.) 



i543. 10 août- 10 janvier. Levée du centième à Dunkerque. 



(Bruxelles, Archives royales. Chambre des comptes, registre 

 n" 23397.) . 



1 5A3. 10 février-27 septembre. Huit volumes contenant le compte gé- 

 néral de la recette du centième levé sur les marchandises 

 chargées , tant par eau que par terre , pour être empor- 



