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XXV deniers, et de cel mesme avoir, quant ii aura paiet son droit 

 paage, si reprent-il autre fie outrage. 



Li voiturier de Nueve-Eglise dient que li paagers de Batpaumes 

 prent d'un sauciet dont on ne soloit prendre ke I denier, k'on en prent 

 ore II deniers. Il dient d'autre part de sucre goûtant de quoi on ne 

 soloit prendre que XXV deniers, on en prent ore XII deniers por le 

 cheval, et IIII sols d'outrage de le baie. 



Après d'un bariselet dont on ne soloit donner que I denier, on en 

 prent ore II deniers. Après d'un drap d'or qui ne soloit paier que 

 IIII deniers, on en prend ore VIII deniers. Après il dient ke li drap ki 

 ont paiet leur paiage à l'aler en foires de Campaigne , s'il reviennent 

 arrière (le reste manque). 



(Orig. Ganfl, Archives provinciaîes , chartes de Rupelmonde, iî* 118.) 



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1291. Arrêt du parlement de Paris réglant la manière dont on liqui- 

 dera les dettes des communes du royaume. 



Il est ordené des debtes des communes des villes que tuit li crean:- 

 cier soient appelé par II fois en eulx senefiant que c'il ne vienent avant 

 que des ores en avant, tous leurs dettes ils ne seront ouïs. 



Après, li créancier qui venront seront constraint et amené première- 

 ment à rabaisser premièrement de leur dette qui fu d'usure ou soup- 

 pecenueuse d'usure premièrement en legiere commissance sur ce et en 

 après de la dette que demourra pure et îoial il seront enorté à faire 

 relas d'autre partie et amené se on puet à ce sans aucune contrainte 

 faire. 



Après , de teles debtes qui demourront ostée l'usure et ostée ce qu'il 

 relairont de leur volenté, il sera fait en tele manière car on saura ef 

 enquerra-on diligaument de la culpe, de la malice, de la tricherie des 

 administrateurs par les quels la commune aura esté damaigé, et sera 

 exécution faite de la qualité dou damaige en leurs biens moebles et 

 non mobles en quelzconkes lieus il soient et à quexconkes personnes il 

 soient venu après obligation dessus dis ]3iens soit par vendage soit par 

 donner payement, et dou remanant l'exécution sera faite es biens seule- 

 ment moebles tous de la commune en quexkonques lieu il soient, et es 

 non moebles tant seulement qui seront hors des villes des communes 

 qui les tiengne soit par des rentes à vie ou vendage ou par doen ou 

 ])ayement. 



Après, tuit cil qui onl rentes à vie sous les dites communes seront 

 appelé qui viengnent à tous leurs estrumens et à tout leur lettres , en 

 culx senefiant que si ne vienent dedens terme convenable que de ore 



