RAPPORT 



sua 



UNE MISSION SCIENTIFIQUE 



EN SUKDE ET EN NORWEGE, 

 PAR M. EUGÈNE MOUTON. 



Paris, le 20 novembre 1872. 

 Monsieur le Ministre, 



Par arrêté de votre département, en date du 10 mai 1870, 

 j'avais eu Thonneur d'être chargé d'une mission en Suède, en Nor- 

 wége et en Danemark, à l'efTef d'étudier la législation pénale, le 

 système pénitentiaire et les origines du droit criminel dans ces 

 contrées. 



Mon séjour s'est prolongé en Suède et en Norwége depuis le 

 8 juin, date de mon arrivée à Malmô, jusqu'au 8 septembre. Les 

 désastres de la France m'ont forcé à revenir en toute hâte, et je 

 n'ai pu remplir la partie de ma mission relative au Danemark. 



J'ai cru devoir, par cet exposé des faits, vous mettre à même 

 de juger comment il y a eu cas de force majeure pour m'empêcher 

 d'accomplir jusqu'au bout ma mission. 



L'exposé succinct du résultat de mes recherches vous fera néan- 

 moins voir, je l'espère, qu'en me mettant en possession de docu- 

 ments et de faits nombreux elles m'ont pourvu de nouveaux et 

 précieux moyens d'étude: je m'efforcerai d'en profiter le plus pos- 

 sible dans mes travaux et de les faire connaître au public. 



Je diviserai ce rapport, d'après la formule même de la mission 

 qui m'avait été donnée, en trois paragraphes : 



i*" Origines du droit criminel en Suède et en Noiuége, ce (|ui 

 comprendra l'histoire du droit pénal dans ces contrées, son carac 

 tère, et enfin la bibliographie des sources; 



MISS. SCI 1; NT. I. (> 



