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quen i8i^, où le traité de Kiel, signé le i4 janvier, Tunit à la 

 Suède dans les conditions d'indépendance où elle se trouve encore 

 aujourd'hui. 



Les principes du vieux droit norwégien ne diffèrent pas d'ail- 

 leurs de ceux du droit suédois. Une seule réforme, celle de 1687, 

 marqua un progrès dans la législation danoise qui régissait la Nor- 

 wége. Le code de Christian V peut être comparé sous beaucoup 

 de rapports au code Frédéric : dans tous les cas il a eu la même 

 importance et a rempli à peu près le même rôle, car il a aussi 

 subsisté jusqu'au code pénal norwégien de 1842, qui ressemlile 

 lui-même au code suédois de i864 et répond au même besoin 

 de progrès. 



ANALYSE DU CODE PENAL ACTUEL. 



Préparé par une série d'ordonnances qui, depuis Tanuée i823. 

 avaient constamment tendu à radoucissement des peines, le code 

 pénal suédois de i864 fut étaboré sous Tinfluence et à la lumière 

 des sentiments les plus élevés et des travaux les plus mémorables 

 dont il fût possible de s'inspirer. Comme pour tout ce qui se fait 

 chez nos amis du Nord, on procéda avec cette lenteur et cette 

 maturité dont toutes les institutions de la Suède font voiries heu- 

 reux résultais. 



Un premier projet fut rédigé en 1802 par le Lag-Coinmittéen, 

 puis revu et corrigé par la commission du Laçj-Berednimj (élabo- 

 ration de la loi), et publié en i84-i sous le titre de Projet de Code 

 vénal. Ainsi on a mis dix ans à discuter le 23rojet définitif et trente- 

 quatre ans à arriver de la conception à Fexécution. 



Les travaux législatifs, les ouvrages théoriques de tous les 

 peuples civilisés, ont été mis à contribution par les hommes émi- 

 nents et consciencieux qui à des degrés divers ont concouru k 

 ce travail. Le code pénal bavarois a exercé, il faut le reconnaître, 

 une grande et d'ailleurs juste prépondérance sur le résultat des 

 délibérations. Néanmoins on est frappé, en étudiant le code sué- 

 dois, de Tindépendance que le législateur a su garder à la fois en 

 conservant tout ce qui peut être maintenu des traditions natio- 

 nales, et en imprimant un cachet d'originalité à une œuvre dont 

 les matériaux étaient tirés de tant de sources diverses. 



Le code pénal norwégien, dont les dispositions présentent les 



