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peuple suédois, ou ne s'étonnera pas de trouver une rigueur ex- 

 trême pour tout ce qui touche au respect de Tautorité. Les cha- 

 pitres IX et X contiennent, sur les crimes de lèse-majesté et sur 

 les infractions commises contre Tautorité publique, des peines 

 dont on peut avoir une idée lorsqu'on saura que les violences 

 envers un fonctionnaire sont punies de deux à six mois de travaux 

 forcés (ch. x, § i). Il en est de même de l'outrage à la religion, 

 des violences exercées sur une personne qui assiste au service 

 divin : la peine est de deux années de travaux forcés, mais peut 

 toutefois être réduite à un emprisonnement s'il y a eu peu de 

 scandale ou si le coupable n"a agi que par légèreté (ch. vu, § i; 

 ch. XI, § i). 



A part un petit nombre d'exceptions déterminées par la loi 

 fondamentale, la règle est que tout fonctionnaire civil (et même 

 militaire s'il n'est pas chef de corps) est inamovible et ne peut 

 être ni destitué, ni déplacé, ni même promu à un autre emploi 

 que sur sa propre demande [Loi du 6 juin 1809 sur la forme du 

 gouvernement, §§ 35 et 36), à moins qu'il n'ait été condamné après 

 instruction et jugement. Les juridictions exceptionnelles qui cons- 

 tituent chez nous ce qu'on appelle la discipline n'existent pas en 

 Suède. Les fonctionnaires trouvent dans le droit commun une 

 justice plus rude à affronter peut-être, mais qui a l'immense 

 avantage de ne pas mettre le sort d'un fonctionnaire à la merci des 

 risques de toute sorte inséparables de toute juridiction d'exception. 

 On ne punit pas seulement les actes de forfaiture, mais la négli- 

 gence, l'imprudence et jusqu'à l'incapacité (ch. xxv, § 17). Ce 

 système donne de plus grandes garanties à l'intérêt du fonction- 

 naire, mais notre théorie de la discipline, qui saisit le fonction- 

 naire dans tous ses actes, même de la vie privée, et qui déclare 

 le fait disciplinaire imprescriptible, est certainement supérieure. 



Les lois de presse et sur la diffamation , sur la calonmie , sur la dé- 

 nonciation calomnieuse, par leur simplicité , contrastent singulière- 

 ment avec la prodigieuse multiplicité de nos lois sur la matière. 

 Celte simplicité est due à la liberté de la presse, dont les principes 

 sont: pas d'obstacle préalable; droit pour l'auteur de soumettre 

 tout écrit à l'examen préalable d'une commission et de ne pou- 

 voir être poursuivi si l'écrit est approuvé; droit de publier tous 

 actes et procès-verbaux de l'autorité publique, sauf ce qui concerne 

 les affaires diplomatiques, militaires et de banque de l'Etat (Loi 



