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du 16 juillet i8î2 suj' la liberté de la presse, § 2 ; Loi sur la forme du 

 (jouvernemeni, $ io8); jugement par un jury, ce qui est le seul 

 cas où le jury soit employé en Suède. Les peines de la dénoncia- 

 tion calomnieuse peuvent s'élever jusqu'à six années de travaux 

 forcés. La preuve du fait calomnieux est admise, mais seulement 

 si ce fait est punissable légalement : c'est là une distinction fort 

 juste et autrement raisonnable que le système par suite duquel 

 on est punissable pour avoir traité de voleur un homme qui vient 

 d'être condamné aux travaux forcés pourvoi (ch. xvi, §§ i, Zi, 6, 

 8, i3). 



La liberté individuelle est aussi l'objet d'énergiques dispositions. 

 Une ordonnance royale du i6 février i 864 détermine dans les 

 plus minutieux détails les cas et les conditions de la détention 

 préventive, ainsi que le régime des prisonniers. En présence d'une 

 législation aussi éclairée, on s'étonne de voir subsister la loi du 

 1 3 juillet i853, qui permet de détenir administrativement un 

 vagabond pendant deux ans, et un forçat libéré d'une condamna- 

 tion à plus de deux ans, pendant deux ans aussi. Et cette incarcé- 

 ration sans jugement pouvant se renouveler incessamment, on 

 peut citer l'exemple d'un homme ayant passé trente ans de sa vie 

 en prison, sans avoir pendant ce temps commis une seule infrac- 

 tion punissable. Un autre, qui n'avait commis qu'un vol de 5 rix- 

 dales, a été détenu pendant quinze ans à diverses reprises, et 

 ces détentions réunies ont coûté à l'Etat 7,600 rixdales, soit 

 10,712 fr. 5o cent. 



Une importante observation s'impose d'elle-même lorsqu'on 

 jette un dernier regard sur le code pénal suédois : c'est que ce 

 code, monument de sagesse et de haute intelligence, et qui suffit 

 largement aux intérêts et aux besoins moraux et politiques d'un 

 peuple grand malgré son petit nombre, ne contient pas plus de 

 /i37 incriminations, y compris les déh'ts de presse, tandis qu'en 

 France nous avions en 1868 plus de 2,/ioo incriminations, aux- 

 quelles on en a ajouté, depuis, chaque année. Les réflexions à tirer 

 de là pourraient donner lieu à plus d'une conclusion que l'objet 

 et les bornes do ce travail ne comportent pas, mais le fait doit 

 être noté. 



Le code pénal norwégien, Lov Angaaende Forbrydelscr, a été 

 promulgué le 20 août 1847; '' ^ remplacé le code danois de 

 Chrétien V, qui flatait de 1687 cl dont (|u(^l(|ues dispositions 



