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SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE w e — g9 
yention ou appuyer une demande doit le faire par écrit, ets son avis motivé 
est mentionné dans le rapport général d'attribution. 
Toutes les demandes ou propositions doivent parvenir au secrétariat de 
l’Académie avant le 1 janvier; passé cette date, elles sont renvoyées à 
l’année suivante. 
Les subventions sont au minimum de 2000 fr. 
Les membres de l’Institut qui auront appuyé une demande devront, a 
les deux ans qui suivront l'attribution, remettre une note éerite indiquant 
~ Pemploi qui aura été fait des fonds accordés. 
Obligations des bénéficiaires. — Toute personne qui aura reçu une subven- 
tion sur le fonds Bonaparte devra adresser à l'Académie : 1° au bout de 
douze mois, un rapport succinct relatif à la manière dont elle aura employé 
les ressources mises à sa disposition et aux premiers résultats obtenus; 
2° dans un délai de deux ans, un résumé des travaux effectués à l’aide de 
la subyention; ce résumé sera écrit spécialement pour l’ Académie et sera 
accompagné g’ une liste bibliographique, s’il y a lieu. Son étendue ne deyra 
pas dépasser deux pages in-4°. L'ensemble des rapports constitue une publi- 
cation spéciale qui porte le titre de Recueil du fonds Bonaparte. 
L'Académie se réserve d'insérer dans ses publications ordinaires les 
travaux d’une plus grande étendue, qui | lui paraitront mériter une mention 
particulière e. : 
La primeur des découvertes, sous quelque forme que ce soit, sera Feservée 
à l'Académie, La non-observation de cette clause entrainerait pour l'auteur ee. 
la p. erte du droit de receyoir de nouvelles subventions. 2: 
même sanction serait appliquée à tout bénéficiaire qui : n “aurait pas oF 
fourni de rapport dans. les délais voulus. - 
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FONDATION LOUTREUX 
1910. -= 
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