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bibliothèques et publications savantes; Les recherches et les voyages scienti- 
fiques; la création de cours d’enseignement. Elle permet de donner des 
allocations pécuniaires à des savants, attachés ou non à ces établissements, 
et dont les ressources sont souvent inférieures à leur mérite. 
Les demandes de subventions doivent être adressées au secrétariat de 
l’Académie avant le 31 mars. Elles indiquent le but et l’objet des recherches 
à entreprendre, leur intérêt scientifique, leur durée probable, les dépenses 
qu'elles peuvent entrainer. S'il s’agit d’un accroissement de collections, de 
bibliothèques ou bien de constructions, elles indiquent les lacunes qu'il 
s’agit de combler, l'utilité des dépenses projetées, etc. Si la demande émane 
d’un établissement, elle doit être accompagnée, en outre, du procès-verbal 
de la séance du conseil de cet établissement dans laquelle la demande a été 
votée. 
Aucune demande de subvention permanente n’est acceptée. 
Dans le cas où tel établissement de haute culture scientifique jugerait 
immédiatement utile la construction de bâtiments destinés à abriter soit 
une cellection, soit l'outillage d’un laboratoire de travaux ou de recherches 
scientifiques, et dans le cas où cette construction ne pourrait être assurée 
assez rapidement par l’état ou la ville intéressée, le revenu de la fondation 
pourra, si le conseil de la fondation l’autorise, être affecté, jusqu’à concur- 
rence de un cinquième, à gager un ou plusieurs emprunts contractés psr 
_ l'établissement, à l'effet d'assurer cette construction. 
-B demandes de subventions sont examinées par un comité consultatif, 
composé d’un représentant, élu pour trois ans, du Muséum d'histoire 
_ naturelle, désigné par ses professeurs; du Collège de France, désigné par 
_ ses professeurs des sciences; du Conseil central des observatoires; du. 
— Conseil de perfectionnement de l'École polytechnique; de chacune des 
Écoles vétérinaires ď’Alfort, Lyon et Toulouse, choisi par les professeurs 
de ces écoles; de l'Institut national agronomique, désigné par ses profes- 
seurs. Le président de l’Académie des sciences pourra ajouter à cette: 
liste des inventeurs ou savants notoires n appartenant à aucun éta = 
ment, et des prama d'établissements san non dénommés | ee 
essus 
b ution définitive da subventions est faite par un “sohet de six a 
dans l'Ac idémie, s suivant les conditions fixées par | le testa- 
u ep personne où tout t établissement 
