en a fait. S'ils agit d'une PET destinée aides era les net 
de celles-ci doivent être indiqués. Quand l’emploi des fonds exige plus d’une 
année, il y à lieu de faire un rapport annuel; la non-exécution de cette 
clause entrainera la suppression de toute subvention ultérieure. 
Le rapport général du conseil et les rapports annuels des savants ou 
établissements subventionnés feront l’objet d’une publication spéciale qui 
_ portera le titre de Recueil de la fondation Loutreuil. 
L'Académie se réserve d’ insérer, dans ses publications ordinaires, les dé 
travaux d’une grande étendue qui lui paraîtront mériter une mention 
Spéciale. 3 
La publication de tous travaux subventionnés par la duo Li : 
: treuil devra porter mention, après le titre, qu'ils. ont été ee avec 
l’aide de cette fondation. Se a a 
