wo ACADÉMIE DES SCIENCES. 
4, Dans le Comité international, les résolutions sont prises à la majo: 
n membres présents pour les questions d'ordre scientifique. 
Pour les questions d’ordre administratif et les questions mixtes, le vote à 
lieu par pays, le nombre de voix de chaque pays étant fixé d’après sa Pepe 
lation, comme il est indiqué ci-après : - 
Catégorie a (moins de 5 millions d'habitants) : ı délégué; 
Catégorie b (entre 5 et 10 millions d'habitants) : 2 délégués: 
Catégorie c (entre 10 et 15 millions d'habitants) : 3 délégués; 
Catégorie d (entre 15 et 20 millions d'habitants) : : 4 délégués; 
Catégorie e (plus de 20 millions d’habitants) : 5 délégués. 
Sir 
PA ae 
= Les habitants des colonies et protectorats d'un pays sont comptés dans la 
~ population de ce pays d’après les indications de son gouvernement. 
Au contraire, chaque dominion ( Afrique du Sud, Australie, Canada, etc 
~ a un nombre de voix correspondant à sa population et fixé Le le 
= saas Poo -i 
= pisposrmoss VOTÉES CONCERNANT L'UNION GÉOPHYSIQUE INTERNATIONALE- : 
les à Tan les associations (voir ci-dessus), il est institué, sous le 
n gét e internationale, une association ayat poer nee 
4 Entre les “États désignés à te. 1 des Dispositions générales, | 
> ects a de tous travaux g utilité générale à intéressant l'une d de ranc 
_ dela Re du pe. 
