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1760 
M6 — Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la 
perception des droits de contrôle, des baux, 
des biens et revenus des bénéfices et gens 
de main-morte. Du 2 septembre 1760, Im- 
primerie de Ch. Battut. Boulogne 1760. 
In-4° de pp. 8. 
Bibl, A. de Rosny. 
117.— Avertissement important aux Marchands qui 
fréquentent les Foires aux Chezaux et Pou- 
lains en Boulonnois, 5 novembre 1760. 
Wyant, mayeur. Sans nom d'imprimeur. 
Placard in-f°. 
Arch. comm. 
118.— Avertissement pour l'ouverture des Foires aux 
Chevaux et Poulains en Boulonnois. Sans 
date ni nom d’imprimeur, 
Placard in-f°. 
_ 4761 
119.— Extrait des registres du Conseil d'Etat, 
; (Arrêté sur les Octrois). Du 30 octobre 1761. 
Armes royales, Imprimerie de Ch. Battut, 
Boulogne 1761. 
In-4° de PB 
Arch. comm. 
Bibl. A. de Rosny. 
— Extrait des registres du Conseil d'Etat. 
(Octroi des eaux-de-vie). Du 30 Décembre 
1761. Armes royales. Imprimerie de Charles 
Battut. Boulogne 1761. 
In. de pp. 4. : 
* BibL A. de Rosny. a 
 A421.— Coutumes générales de ue Sénéchaussée M 
Se 
memes ACAD., T. XXVIL. 
