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Comté du Boulonnois, Ressorts et Enclave- 
mens d’icelles, avec les Coutumes locales 
d’'Etaples, Wissant, Herly, Quesque, Né- 
donchel. Toutes lesdites Coutumes avec me 
ds leurs Procès-Verbaux et icelles par Ordon- 0 
nance du Roi, accordées et réformées, et 
mises par devers la Cour du Parlement en 
1651. A Boulogne, chez Ch. Battut, impri- +000 
meur. M.DCC.LXI. Avec permission. a 
In-16 de pp. 247, sans compter le privilège = 0 
5 p. non chiffrées. 
Comprend des observations sur quels articles, É 
une table des matières, et un Etat des paroisses, 
secours et hameaux. 
1. Boulogne. 
ie Bibl. RES Letebvre. 
122.— Observations de la Communauté des Notaires 
royaux de Boulogne-sur-Mer. Sans date. 
Armes royales. Imprimerie de Ch. Battut- 
In- fo de pp. 4. 
Bibl. À. de Rosny. 
1762 
123.— Arrest du Conseil d'Etat du Roy (pour les 
| Patentes et l'Octroi), daté du 14 juin 1762. 
Armes royales. Boulogne, chez Ch. Battut, 
imprimeur, 1762. 
m4 de pp: 4. 
nn ; Bibl. À. de Rosny. 
ae 124. — Arrest du Couéeit d'Etat réglant les formalités 
je pour les procès. 1% Juin 1762. Armes royales, 
air de Ch: pen Re 1762. . 
Lo de aie 
