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commission du grand sceau obtenue sur ledit arrest. 
Le procès verbal fait le 31 du mois de juillet par les 
Mayeur et Echevins Juges de police de la ditte Ville 
de Boulogne contradictoire entre ledit Battut et 
Charles Adrien Buttel ; ensuite duquel procès verbal 
est leur avis envoyé à Mr le Chancelier, Veu aussy 
Pextrait baptistaire dudit Pierre Battut du 21 avril 1711 
délivré par le Sr Dieuset, Curé de la paroisse de la 
haute ville de Boulogne sur Mer le trente may 1739 
qui atteste de la catholicité dudit Battut, Ensuite de 
quoi est l’acte de légalization du Sr Eveque de Bou- 
logne du trois juin suivant ; l’acte de démission du 
S' Battut père passé devant uottaires de Boulogne le 
17 Juin 1739 de la place d’imprimeur entre les mains 
de Mr le Chancelier, et autres pièces. Oùy le raport 
du Sr Maboul Me des Requestes qui en a communi- 
qué au bureau des affaires de Chancellerie, et tout 
considéré. : 
Le Roy en son Conseil, de l'avis de Mr le Chance- 
lier, a ordonné et ordonne que ledit Pierre Battut 
sera receu imprimeur libraire en la Ville de Boulogne 
pour remplir la seule place fixée par le Réglement du 
31 mars dernier, en prestant préalablement par ledit 
Battu le serment par devant les Mayeur et Echevins 
Juges de police de la ditte Ville en la manière accou- 
tumée, sans préjudice néanmoins à Charles Adrien 
 Buttel d'y continuer le commerce de librairie seule- 
ment en se f t aux Réglemens. 
Fait au Conkeil d'Etat privé du Roy tenu à Paris le 
quatorzième septembre mil er cent trente neuf. Col- 
lationné, 
‘Signé, Corde avec para. 
