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ÉOMMISSIONE "5" 0 
Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de 
Navarre. À nos Amez les Mayeur, Echevins, Juges de 
police de la Ville de Boulogne, Salut. Suivant l’arrest 
cy attaché sous le Contre scel de notre Chancellerie ce 
jourd’huy rendu en notre Conseil d'Etat privé, Nous 2 
avons ordonné que Pierre Battut sera réceu impri- É 
meur en la ditte Ville en prestant préalablement le 
sérment requis par devant Vous, à ces Causes Nous : 
vous mandons procéder à l'exécution d’iceluy suivant : 
sa forme et teneur, Commandons en outre au premier 
Notre huissier ou sergent sur ce requis faire pour 
l'entière exécution d’iceluy à la requeste du dit Pierre 
Battut tous actes de justice requis et nécessaires, de ce 
faire lui donnons pouvoir sans pour ce demander 
autre permission ny pareatis, car tel est Notre plaisir. 
Donné à Paris le quatorze septembre l’an de grace 
mil sept cent trente neuf et de Notre Règne le vingt 
cinquième. 7 
* Par le Roy en son Conseil 
Signé, Haiti, avec parafe. 
HI 
__ Arrêt du Conseil d'Etat 1752 
ras ee Exhait . 
- des Registres du Conseil d'Etat privé du Roy 
 # 
(pour CHARLES BaTTuT) 
_ Veu au Conseil d'Etat privé du Roy l'arrêt rendu 
en iceluy le vingt mars 1752 sur là requete y inserrée 
