SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1916. 321 
« DÉCLARATION pu ROY, PORTANT DÉFENSES A SES SUJETS 
D'ENTREPRENDRE SUR LES ESPAGNOLS ET PORTUGAIS AU DECA 
DU PREMIER MÉRIDIEN 
« LOUIS par la grâce de Dieu Roy de France et de Nauarre, à tous ceux 
qui ces presentes lettres verront, Salut. Les principaux Marchands de 
de nostre Estat, et autres de nos Sujets, qui S’adonnent à la Nauigation, 
nous ont remonstré que dedans (') les Costes et Ports d’Espagne, 
depuis quelques années les Espagnols et Portugais ont voulu entreprendre 
sur leurs Vaisseaux, allans ou retournans des Indes et de l’Amerique, sans 
considerer que la voye d’hostilité n’est permise aux uns et aux autres 
qu’au delà du premier Meridien pour l'Occident, et du Tropique de Cancer 
pour le Midy; et comme la legitime defense ne peut estre prohibée à nos 
Sujets, et que mesmes il leur est loisible par nos Ordonnances de s'armer 
contre ceux qui leur empeschent la liberté du Commerce et de la Nauigation ; 
Ils nous ont requis de leur donner permission de prendre en mer lesdits 
Espagnols et Portugais allans et retournans desdites Indes, et païs de 
l’'Amerique, en quelque lieu qu’ils les rencontrent. SURQUOY desirant leur 
faire entendre nostre volonté, pour empescher que par quelque action 
violente ils ne vinssent à troubler, côtre nostre intention, la bonne corres- 
podance en laquelle nous voulons demeurer, et par ce moyen tomber en 
nostre indignation. SCAVOIR faisons que de l’aduis de nostre cher et bien 
amé cousin le Cardinal Duc de Richelieu, Pair, Grand-Maistre, Chef et 
Sur-Intendant General de la Nauigation et Commerce de France, NOUS 
AVONS par ces présentes nos Lettres de Declaration signées de nostre main, 
fait et faisons tres-expresses inhibitions et défenses à nos Sujets de quelque 
. Qualité et condition qu'ils soient, faisans voyages par mer, d'attaquer ny 
Courir sus aux Nauires Espagnols et Portugais qu'ils trouuerront, pour 
l'Occident au deçà du premier Meridien, et pour le Midy au deça du 
Tropique de Cancer; voulant que dans les espaces desdites lignes nos Sujets 
laissent et souffrent librement aller, traitter, et nauiguer lesdits Espagnols 
et Portugais, mesmes allans ou retournans des Indes et Païs de l'Amerique, 
sans leur faire, ny donner aucun trouble ny empeschement en tear naui- 
gation, ny autrement, pourueu que nos Sujets reçoiuent d'eux à l'aduenir 
(') Variante : que dedans l’estenduë des lignes des amitiez et alliances et jusques 
dedans les costes et ports d'Espagne, .... 
