924 ACADÉMIE DES SCIENCES. 
composé d’un représentant, élu pour trois ans, du Muséum d'histoire 
naturelle, désigné par ses professeurs; du Collège de France, désigné par 
ses professeurs des sciences; du (Conseil central des Observatoires; du 
Conseil de perfectionnement de l’École polytechnique; de chacune des 
Écoles vétérinaires d’Alfort, Lyon et Toulouse, choisi par les professeurs 
de ces écoles ; de l'Institut national agronomique, désigné par ses profes- 
seurs. Le Président de l'Académie des Sciences pourra ajouter à cette 
liste des inventeurs ou savants notoires n’appartenant à aucun établissement, 
et des représentants d'établissements scientifiques non dénommés ci-dessus. 
L'attribution définitive des subventions est faite par un Conseil de six 
membres pris dans l’Académie, suivant les conditions fixées par le testa- 
. 
ment. 
Obligations des bénéficiaires. — Toute personne ou tout établissement qui 
a reçu une subvention sur la fondation Loutreuil est tenue d'envoyer, au 
bout d’un an, s’il s'agit de recherches scientifiques, et de six mois s’il s’agit 
d’accroissementde matériel ou de constructions, un rapport sur l'emploi qu’il 
en a fait. S'il s’agit d’une subvention destinée à des recherches, les résultats 
de celles-ci doivent être indiqués. Quand l’emploi des fonds exige plus d’une 
année, il y a lieu de faire un rapport annuel; la non-exécution de cette 
clause entrainera la suppression de toute subvention ultérieure. 
… Le rapport général du Conseil et les rapports annuels des savants ou 
établissements subventionnés feront l'objet d’une publication spéciale qui 
portera le titre de Recueil de la Fondation Loutreuil. 
L'Académie se réserve d'insérer, dans ses publications ordinaires, les 
travaux d’une grande étendue qui lui paraîtront mériter une mention 
spéciale, 
La publication de tous travaux, subventionnés par la fondation Lou- 
treuil, devra porter mention, après le titre, qu’ils ont été entrepris avec 
l’aide de cette fondation. 
