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  2° 
  RÈGLEMENT 
  CONCERNANT 
  LES 
  ANALYSES 
  CHIMIQUES 
  ET 
  MICROSCOPIQUES 
  

   DANS 
  LES 
  CAS 
  CRIMINELS 
  EN 
  BAVIERE. 
  

  

  I 
  

  

  Dans 
  les 
  cas 
  où 
  l'on 
  soupçonne 
  un 
  empoisonnement 
  et 
  où 
  l'analyse 
  chi- 
  

   mique 
  est 
  indispensable, 
  dans 
  les 
  cas 
  où 
  il 
  est 
  nécessaire 
  de 
  faire 
  une 
  

   recherche 
  microscopique, 
  à 
  moins 
  d'une 
  circonstance 
  particulière, 
  le 
  

   tribunal 
  ne 
  doit 
  pas 
  adresser 
  l'expertise 
  à 
  un 
  médecin 
  ou 
  à 
  un 
  phar- 
  

   macien, 
  mais 
  à 
  la 
  commission 
  médicale. 
  Dans 
  ce 
  cas, 
  les 
  objets 
  à 
  ana- 
  

   lyser 
  doivent 
  être 
  envoyés 
  au 
  tribunal 
  du 
  district 
  dans 
  lequel 
  se 
  trouve 
  

   le 
  comité 
  médical. 
  

  

  II 
  

  

  Chaque 
  comité 
  médical, 
  pour 
  les 
  cas 
  criminels, 
  comprend 
  un 
  homme 
  

   compétent 
  pour 
  les 
  analyses 
  chimiques 
  et 
  microscopiques 
  et, 
  de 
  plus, 
  un 
  

   délégué 
  pouvant 
  le 
  remplacer. 
  

  

  III 
  

  

  Le 
  président 
  du 
  comité 
  médical 
  doit 
  remettre 
  les 
  scellés 
  à 
  l'expert 
  

   compétent. 
  Il 
  doit 
  aussi 
  renvoyer 
  au 
  tribunal 
  le 
  rapport 
  de 
  l'expert, 
  ainsi 
  

   que 
  les 
  pièces 
  à 
  conviction 
  , 
  afin 
  que 
  les 
  conclusions 
  émises 
  par 
  le 
  comité 
  

   médical 
  soient 
  jugées 
  d'après 
  les 
  règlements 
  delà 
  loi 
  pénale. 
  

  

  IV 
  

  

  Si, 
  dans 
  de 
  tels 
  cas, 
  un 
  avis 
  médico-légal 
  supérieur 
  devient 
  nécessaire, 
  

   cet 
  avis 
  devra 
  être 
  pris 
  dans 
  le 
  comité 
  médical 
  de 
  deuxième 
  instance. 
  Si 
  

   l'expert 
  qui 
  a 
  exécuté 
  l'analyse 
  chimique 
  ou 
  microscopique 
  fait 
  partie 
  de 
  

   ce 
  dernier 
  comité, 
  il 
  doit 
  alors, 
  dans 
  cette 
  affaire, 
  se 
  faire 
  remplacer 
  par 
  

   un 
  autre 
  membre. 
  Si 
  c'est 
  au 
  contraire 
  le 
  président 
  du 
  comité 
  médical 
  

   qui 
  a 
  exécuté 
  l'analyse 
  chimique 
  ou 
  microscopique, 
  il 
  doit, 
  pour 
  la 
  déli- 
  

   bération 
  de 
  l'affaire, 
  remettre 
  la 
  présidence 
  à 
  un 
  autre 
  membre 
  du 
  co- 
  

   mité. 
  Il 
  n'est 
  pas 
  interdit 
  au 
  comité 
  médical, 
  dans 
  le 
  cas 
  où 
  la 
  sincérité 
  

   du 
  rapport 
  ne 
  serait 
  pas 
  mise 
  en 
  jeu, 
  de 
  laisser 
  assister 
  le 
  président 
  à 
  la 
  

   séance, 
  pour 
  donner 
  aux 
  autres 
  membres 
  les 
  indications 
  qu'ils 
  peuvent 
  

   désirer; 
  mais, 
  pour 
  ce 
  qui 
  regarde 
  le 
  vote, 
  il 
  ne 
  doit 
  pas 
  y 
  prendre 
  part. 
  

   Si 
  les 
  conclusions 
  émises 
  par 
  l'expert 
  sur 
  l'ensemble 
  des 
  demandes 
  pro- 
  

   posées 
  à 
  l'examen 
  du 
  comité 
  médical 
  paraissent 
  douteuses 
  et 
  si 
  le 
  comité 
  

   n'a 
  pas 
  à 
  sa 
  disposition 
  un 
  autre 
  homme 
  compétent 
  ou 
  remplaçant, 
  il 
  

   sera 
  tenu 
  alors 
  d'ajourner 
  toute 
  décision 
  et 
  de 
  renvoyer 
  l'affaire 
  au 
  tri- 
  

   bunal, 
  afin 
  que 
  celui-ci 
  la 
  rende 
  à 
  un 
  autre 
  comité 
  médical. 
  Les 
  tribunaux 
  

   et 
  les 
  magistrats 
  sont 
  obligés 
  de 
  remettre 
  l'affaire 
  à 
  un 
  autre 
  comité 
  

   dans 
  le 
  cas 
  prévu 
  par 
  l'article 
  ci-dessous. 
  

  

  