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accusés a changé également. En 1831, la loi a exigé la majorité d’au moins 
huit voix contre quatre pour une condamnation, au lieu de celle de sept 
voix contre cinq qui suffisait auparavant; pendant cette année, les nombres 
des accusés et des condamnés ont été 7606 et 4098; le rapport du second 
nombre au premier s’est donc abaissé à 0,5388. Or, dans l'intervalle 
six années précédentes, le rapport du nombre des condamnations 
à la majorité minima de sept voix contre cinq, au nombre total des 
es soumises aux jurys, avait été. o ,0711; en retranchant cette 
fraction du rapport moyen 0,6093, cité plus haut, et qui répond à toutes 
les majorités supérieures ou égales à celle-là, il reste 0,5382, pour la 
proportion des condamnations à la majorité d’au moins huit voix contre 
quatre; et, ce qui est trés digne de remarque, cette proportion ne 
diffère pas d’un millième, de celle qui a eu lieu effectivement en 1831. 
Dans les trois années suivantes, on a maintenu la majorité exigée en 
1831; mais on a introduit, de plus, la question des circonstances atté- 
nuantes;ce qui a dû rendre les condamnations plus faciles, et en augmenter 
le nombre. Mais, dans quel rapport? c'est ce que l'expérience seule pou- 
vait nous apprendre; et ellea montré, comme on le verra par le tableau 
suivant, que la moyenne des rapports annuels du nombre des condamnés 
à celui des accusés, s’est élevée à 0,5924 pour ces trois années, et a surpassé 
de 0,0536 le rapport 0,5388, relatif à l’année 1831. La législation n'ayant 
pas changé pendant ces trois mêmes années , les rapports annuels ont dû 
aussi être à peu près invariables : : en effet, comme on le verra par ce 
tableau, ils n’ont pas varié. ee centi tième. = Las et autre de leur 
valeur mopem ae | 
” dis RAPPORTS ` EXCÈS 
Jia des seconds de ces rapports 
condamnés. Kaneen 
i aux premiers. leur moyenne. 
4448 0,5887 — 0,0037 
4105 0,5895 — 0,0029 
| | 4164 0,5990 + 0,0066 
» Une loi de septembre 1835, en maintenant la question des circons- 
tances atténuantes, a rétabli la majorité de sept voix contre cinq, suffisante 
ne 
