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toraJ. II nomine les ambassadeursde la rcpubliqueelrecoit 

 ceux des puissances etraiigcrcs. II decrete de sa seule au- 

 torite toutes les mesures que reclame la man-he regulii'iv 

 des services publics. II discute et presente tousles projets 

 qui doivent etre soumis a la chambre populaire. Enliu, m 

 eas de peril urgent, neut' senateurs, ajoutes aux iiirmluvs 

 du conseil de guerre, exercenl la dictature (1). 



Presidee et dirigee par quatre tribtum elus dans sou 

 sein, I'assemblec tics deputes [tribu de la prerogalire) 

 possede en meme temps des attributions legislatives el des 

 attributions judiciaires. 



Comme corps legislalif, elle admet ou rejette les propo- 

 sitions qui lui sont transmises de la partdu senal. Auriiuc 



loi ne peut etre promulgate, aucune levee d'ho > «»» 



d'argent ne peut etre operee sans son assentiment prea- 

 mble. Mais, tandis que les senateurs discutent longuement 

 les projets qui lour sont adresses par la seigneurie ou par 

 Tun des quatre conseils, les deputes sunt obliges de voter 

 en silence. Ainsi que nous I'avons deja dit, la prohibition 

 absolue de tout debat dans les assemblies populaires e*t 

 1'une des maximes fondamentales de la republique, et 

 celui qui tenteraft de s'affranchir de cette regie serait 

 immediatement traduit devant le conseil de guerre et 

 condamne sans appel. Le corps legislatif d'Oceana re- 

 semble au celebre corps tie nine/* que Sieves iutrodnisii. 

 u n siecle et demi plus lard, dans la constitution francaisc 

 de Pan VIII (2). 



M) Oceana, Model of the commonwealth, pp. 123-126 ,i 52 et 1 33. 



