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$ I. Examen du papier proposé pi l'administration de l'enregistrement et des 
` domaines. 
» Le papier timbré actuellement en usage porte trois signes distinctifs: 
au milieu de la feuille, les armes de France en filigrane, au sommet et à 
gauche un timbre sec et un timbre à l’encre grasse. 
» Rien de plus illusoire que ce système de précautions. 
» En effet, toute écriture délébile, c'est-à-dire en encre ordinaire , 
déposée sur un papier timbré, pdurra facilement être effacée en totalité, 
sans laisser de traces et.sans que les trois timbres que la feuille porte 
Rare la moindre altération. 
si les timbres étaient délébiles , c'est-à-dire s'ils étaient formés 
ie encre identique | avec celle qui forme l'écriture, ou plutôt si le 
papier timbré était couvert tout entier d’ un dessin i imprimé avec de l'en- 
cre ordinaire, on ne pourrait plus blanchir l'écriture sans effacer ce dessin 
lui-même, et des-lors le papier timbré perdrait son caractère distinc‘if: il 
n'existerait plus. 
» Ainsi, loin de revétir le papier t timbré de timbres Ra, il faut 
au contraire e Larmet z timbres A soient altér ab 
pa jen 
it com ne le pré 
tions que dente Commission proposait, et l'emploi d du papier à à la 
forme, ce qui a fait naître toute la série d'essais qui nous ont été adressés 
par M. le Ministre des Finances. 
ie bar Commission avait proposé, en effet, d'épaissir la boue d’encre 
ordinaire, et d'i imprimer à son aide sur le papier destiné au timbre, un 
dessin gravé sur un cylindre en cuivre, au moyen du tour à “rule 
cher. Ce papier de sürcté, muni d’un timbre sec officiel , eùt offert à 
l'État la plus parfaite garantie. Les lavages auraient cessé à l'instant. 
» Mais l'administration du timbre, qui a constamment employé. le 
papier fait feuille à feuille, à à la main, celui qu’on nomme le pere à la 
forme, ‘administration du timbre a pu hésiter, en voyant que le 
d'impression CA PE Ce éntraînait l'emploi du 
à la machine, du pa 0) u u; elle s'est fortement réa 
innovation qui l lui a é 
au papier à la forme, LUS ne pourrait point a 
posé par l’Académie, Ro oo ; ; | — 
C. R. 1837, 1€ Semestre. (T. IV. No 7.) ou ap 
