LES COPISTES ET LES CONTREFACTEURS. 197 
Le travail était sans doute régi par les dispositions communes aux autres 
branches de l’art et les priviléges qui, de temps en temps, étaient conférés 
aux graveurs par le souverain ou le conseil privé, avaient — nous l'avons dit 
déjà — un caractère purement restrictif. Jamais aucune estampe ne nous 
montre une mention semblable à celle que portent les livres et les imprimés, 
car, en réalité, les graveurs n'étaient point tenus de soumettre leurs planches 
à l'approbation des censeurs. 
Lorsque, le 20 mars 1778, l’impératrice Marie-Thérèse affranchit les 
beaux-arts de la tutelle des métiers, elle crut devoir déclarer que les gra- 
veurs seraient dispensés de solliciter des lettres d'octroi pour publier leurs 
ouvrages, tout en ordonnant que ces ouvrages seraient soumis au visa des 
officiers fiscaux. Ces dispositions pourraient faire croire à l'existence de 
mesures restrictives antérieures. On observera, cependant, que l'ordonnance 
ne prononce l’abrogation d'aucun règlement particulièrement désigné et qui 
aurait été jusque-là en vigueur. Et en effet, il n’y avait eu jusque-là aucune 
disposition restrictive du droit des graveurs de publier leurs planches, et le 
visa imposé par l'impératrice était chose toute nouvelle. Le conseil de Bra- 
bant, consulté par le prince Charles de Lorraine, sur son projet tendant à 
affranchir les beaux-arts de la tutelle des métiers, déclarait que la gravure 
constituait un art libre et qu'il suffisait aux graveurs de se pourvoir d’un 
octroi du conseil pour débiter leurs estampes, ce que d'ailleurs le conseil 
proposait au lieutenant-gouverneur de maintenir. De là la réserve introduite 
par l’impératrice dans l'ordonnance de 1773 +. 
Mais le conseil privé, consulté à son tour par le prince Charles, déclarait 
n'avoir jamais oui parler de l'obligation imposée aux graveurs de solliciter 
l'octroi et déclarait, de plus, qu'il ne convenait en aucune façon d'insérer une 
pareille disposition dans le règlement : 1°, disait le conseil, « parce que nous 
ne connaissons aucun édit qui défende aux graveurs de vendre leurs ouvrages 
sans octroi ..... 
1 Voir à ce sujet GazesLoor : Documents relatifs à la formation et à la publication de 
> a FRA = = 
l'ordonnance de Marie-Thérèse des 20 mars et 13 novembre 1775. Anvers, Buschmann, 
1867, p. 41. 
