PENDANT LE XVIII SIÈCLE. 19 
Après avoir subi un siège meurtrier !, la place de Tournai dut ouvrir ses 
Portes au prince Eugène et à Marlborough, le 29 juillet 4709. 
La question religieuse ne fut réglée qu'après de laborieuses négociations. 
Les autorités civiles auraient voulu obtenir le maintien intégral des privi- 
lèges de la religion catholique, et demandaient que l'exercice du culte réformé 
пе fût permis qu'aux soldats; encore fallait-il que les cérémonies eussent lieu 
Slrictement à huis clos. 
Le Magistrat tournaisien erut d'abord avoir gain de cause. En effet, la 
Convention militaire? du 29 juillet porte : « la Religion sera conservée dans 
Son entier, et ce point sera réglé par la capitulation de la ville >. 
Mais la Capitulation de la ville, signée le 3 aoüt suivant, ne tient pas 
compte de cette première déclaration : la commune devra fournir aux aumó- 
niers protestants deux locaux convenables, lesquels seront accessibles, non 
seulement aux soldats de l'armée d'occupation, mais à tous ceux qui vou- 
dront s'y. rendre ?, D'autre part, les militaires réformés devront s'abstenir 
1 La ville capitula le 29 juillet 1709; la citadelle résista jusqu'au 31 août. Sur le siège, 
Voir DEVAULT et Peter, Mémoires relatifs à la guerre de la succession d'Espagne, t. IX. 
? Les diverse 
T 5 s capitulations ont été conservées dans les archives communales de 
SO : texte de la capitulation militaire, daté du 29 juillet 4709 (Registre à taille, 
9l. 94-98); texte de la capitulation de la ville, 3 août (Ibid., fol. 98-116); 
texte de la capi- 
tul T août (Ibid., fol. 116-190); texte de la capitulation de la citadelle, 
ation du Parlement, 
, Septembre ({bid., fol. 193). — Ces textes ont été imprimés en 1737 chez N. Jovenau, à 
Ournai. 1 
? Nous 
donnons ci-après les propositions formulées par les trois Etats du Tournaisis et 
finitif de la capitulation. 
PROPOSITIONS pes TROIS États. 
« Que la Religion, catholique, apostolique 
le texte dé 
TEXTE DE LA CAPITULATION. 
et romaine sera conservée en son entier dans 
3 ville et cité, dans son ancienne et nouvelle 
banlieue, dans le Tournaisis, Mortagne et 
Bue a nand] villages et terres adjointes qui 
ont de la dépendance du gouvernement de 
о et que généralement toutes les 
lotes! pon et oratoires seront main- 
Relig, 6. COnservées au culte de la dite 
"1810 différente qui pourroient étre de 
[MI en cette ville, leur sera indiqué un 
i SEHR pour en faire l'exercice, auquel 
M à permis à aucun des habitans des- 
es villes et pais de se 
tées par les Souverains 
« La Religion catholique demeurera en 
son entier dans les districts nommés, à con- 
dition qu'on indiquera et donnera dans la 
ville, aux frais d'icelle, deux lieux ou places 
propres pour y pouvoir faire l'exercice de la 
Religion reformée, à la satisfaction du Gou- 
verneur, tant pour ceux de la garnison que 
les autres qui y voudront assister : on se 
réserve d'établir dans les autres villes ouvertes 
au Plat-Pais pareillement un lieu propre 
pour l'exercice de ladite Religion reformée. » 
trouver, et que les édits, réglemens, ordonnances et déclarations por- 
sur le fait de la Religion seront exéeutés selon leur forme et teneur. » 
