PENDANT LE ХҮШ" SIÈCLE. 
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arréter le seandale et éteindre les avantages et progrës de la religion pré- 
tendue reformée »!, 
Van der Gracht ne faisait que reproduire les plaintes contenues dans un 
autre mémoire que les curés de la ville, probablement d'accord avec lui, 
venaient d'adresser à Ја Gouvernante. Ces ecclésiastiques expriment des 
craintes très vives au sujet de la propagande : le mal s’accroit de jour en 
jour, et ils n'y voient qu'un remède efficace : chasser les protestants de la 
ville, et empécher ceux du dehors de s'y introduire ?. 
Le 18 août 1739, le Conseil privé délibéra sur cette représentation du 
Bailli de Tournai. 
Dans sa longue consulte °, il fait d'abord état de l'article XIX du traité de 
Munster ^; et, remontant plus haut dans la législation, il rappelle l'édit pro- 
mulgué par les archidues Albert et Isabelle? le 34 décembre 1609, puis 
tous les placards de Philippe If et de Charles-Quint, et il résume ces nom- 
breuses dispositions en déclarant que c'est une loi fondamentale aux Pays- 
1 < Autrement, si on en permet l'exercice aux habitans de Tournay et du Tournésis, on 
peut eraindre que le nombre des hérétiques y sera bientót considérablement augmenté par 
es mariages qu'ils font journalièrement entre eux, et par le nombre d'étrangers, qui, 
Chassez de France viendront s’y établir. > 
2 Voir pièces justificatives, n° II. 
3 Ibid., n° IV, { 
^ ArT. XIX. < Les sujets et habitants des pays dudit seigneur Roy, venans ès pays et 
terres desditz seigneurs Estatz, devront, au regard de l'exercice publique de la religion, se 
pore et comporter en toute modestie, sans donner aucun scandale de parole ou de 
ce. hy proferer aucuns blasphemes, et le mesme sera faict et observé par les sujets et 
abitants des Pays-Bas desditz seigneurs Estatz, venans és terres de sa dicte Majesté. » 
noe Flandre, ТЇ, 1998.) — Voir aussi AvrMEYER et Nys, Geschiedenis van den vrede van 
nster. 
E езеш mits desen aen alle persoonen van wat qualiteyt oft conditie sy zyn, 
ec е als frequenterende onse landen, te predicken, dogmatiseren, ofte stroyen 
dm po ome eeh contrarie wesende aen ons heylich geloof, t'sy in publyck 
EE particuliere oft secreten vergaderynghen, ghelyck wy oock hen expresselyck 
d o. un gheensins le vinden ter predicatie en de verboden vergaderynghen, op pein 
е en in arbitrale amende ende eeuwich bannissement. > (Plac. de Flandre, 11, 31.) 
^ Bs une intéressante dissertation sur la portée de l'édit du 31 décembre 1609 dans 
` * OULLET, Histoire du droit pénal dans le duché de Brabant, И, 101 et suiv. 
